Le ministre du Logement, Gilles de Robien, a confié à Philippe Pelletier, président de l'ANAH, une mission de réflexion et de proposition sur les charges locatives.
Dans le communiqué, le ministère rappelle que depuis les années 80 où les charges qu'un propriétaire peut répercuter sur son locataire ont évolué avec l'apparition de besoins nouveaux, notamment en matière de sécurité. Ainsi, la télésurveillance, la domotique ou les antennes paraboliques ne figurent pas sur la liste des prestations fixée par décret.
Le gouvernement indique également que les textes ne prennent pas suffisamment en compte plusieurs questions importantes comme la maîtrise et la transparence des charges.
Les conclusions de cette mission - qui abordera également l'adéquation des charges aux services effectivement rendus - sont attendues pour le mois de juin 2003.
Le gouvernement indique également que les textes ne prennent pas suffisamment en compte plusieurs questions importantes comme la maîtrise et la transparence des charges.
Les conclusions de cette mission - qui abordera également l'adéquation des charges aux services effectivement rendus - sont attendues pour le mois de juin 2003.
