L'application des 35 heures au sein des entreprises artisanales et petites entreprises est cause de toutes les attentions. Elle a fait l'objet d'une étude rendue publique par l'Institut supérieur des métiers, Lionel Jospin vient de dépêcher une mission parlementaire et Laurent Fabius va même jusqu'à faire de nouvelles propositions.

Une étude réalisée à la demande du Secrétariat d'Etat aux PME révèle les difficultés rencontrées par les petites entreprises. Que ce soit dans la coiffure, la charcuterie ou le bâtiment, celles-ci sont confrontées à des problèmes de recrutement et de coût économique car elles n'ont pas toujours accès aux allègements de cotisations sociales. Ressortent aussi des points positifs à l'application de la réduction du temps de travail telle que la réorganisation de l'entreprise et, dans certains cas, la hausse de la productivité. L'étude préconise de rechercher dans un premier lieu des gains d'efficacité par la réorganisation du travail avant de passer à la réduction du temps de travail elle-même. Elle conseille pour cela de faire appel à des " consultants connaissant déjà les spécificités de la branche d'activité concernée et la problématique des 35 heures dans les petites entreprises ".

Par ailleurs, face à la prochaine échéance du 1er janvier 2002, Lionel Jospin vient de confier une mission au député de la Nièvre Gaëtan Gorce. Il lui demande, dans une lettre datée du 11 juin, d'évaluer le " travail d'information, de communication et de partenariat en direction des entreprises concernées " .Il s'agit de diffuser au mieux l'information et de " conduire des actions d'animation en partenariat avec les organisations professionnelles ". De ces conditions dépend " la réussite du passage des 35 heures dans les entreprises de moins de 20 salariés " reprend le Premier Ministre. Le député de la Nièvre, en mission auprès du ministère de l'Emploi et de la Solidarité, devra remettre un premier rapport à Lionel Jospin à la fin du mois de septembre et un rapport définitif à la fin de l'année. Gaëtan Gorce dispose d'une bonne connaissance du dossier car il fut rapporteur des lois Aubry à l'Assemblée Nationale.

En parallèle, les choses s'agitent dans les couloirs des ministères... François Patriat, secrétaire d'Etat aux PME, Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie et Laurent Fabius, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, s'entretiennent régulièrement sur le sujet. Le Figaro faisait état samedi des propositions de Bercy pour assouplir le dispositif des 35 heures. Laurent Fabius préconise ainsi de relever de 130 à 180 le contingent d'heures supplémentaires et, en contrepartie, de renchérir le coût de ces heures. Matignon n'a toujours pas réagit à sa proposition pour le moment.

L'application de la réduction du temps de travail au sein des entreprises de moins de 20 salariés est fixée au 1er janvier 2002. Cependant, on considère que l'année 2002-2003 est une année de transition. Les entreprises qui ne seront pas encore passées aux 35 heures devront payer des heures supplémentaires à partir de la 38e heure.

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