Référent covid-19 et CSPS, deux rôles compatibles ?

 

En cette période d'épidémie de coronavirus sans précédent, et face à la volonté du Gouvernement de favoriser la poursuite de l'activité, ce guide était particulièrement attendu par les opérationnels, mais s'est avéré incomplet à bien des égards.

 

Il en va, par exemple, de la possibilité pour le maître d'ouvrage, de désigner un "Référent Covid-19". Afin d'éclairer les intervenants sur ce nouvel interlocuteur, les organisations représentatives de la coordination sécurité et protection de la santé (SPS) ont publié, le 5 mai dernier, un guide de préconisations relatif audit référent [lire notre article ici, NDLR].

 

Ce document a pour objectif de définir le périmètre et le contenu des missions de ce référent Covid-19, afin de permettre au maître d'ouvrage de le missionner et d'éclairer ainsi l'ensemble des acteurs de la construction sur leurs interactions avec celui-ci.

 

Pour autant, ce nouvel interlocuteur du maître d'ouvrage, compétent pour "coordonner" les mesures applicables, sème la confusion en ce qu'il est difficilement différenciable du coordonnateur SPS qui, comme son nom l'indique, coordonne, d'ores et déjà, les mesures prises par les intervenants du chantier.

 

Ainsi, une interrogation subsiste : le coordonnateur SPS peut-il être le référent Covid-19 du maître d'ouvrage ?

Le référent covid-19 : une option pour le maître d'ouvrage

 

Le Guide de préconisations rédigé sous l'égide de l'OPPBTP évoque deux référents Covid-19 : l'un sous forme de consigne générale, à savoir le "référent Covid-19 pour l'entreprise et par chantier", l'autre en tant qu'option laissée à l'appréciation du maître d'ouvrage, soit le "référent Covid-19 du maître d'ouvrage".

 

Concernant ce dernier et selon le guide précité : "Le maître d'ouvrage pourra désigner un référent Covid-19 chargé de coordonner les mesures à mettre en œuvre." Le guide offre donc la possibilité au maître d'ouvrage, de s'adjoindre un interlocuteur dédié à la coordination des mesures préventives dans le contexte de pandémie.

 

Or, il ressort des textes de loi et notamment du Code du travail, que la coordination des mesures en matière de santé et de sécurité sur le chantier, relève normalement de la seule mission du coordonnateur SPS.

"Le référent Covid-19 a donc une véritable fonction de relai du maître d'ouvrage"

 

Aussi, dans le prolongement de la publication dudit guide, les représentants SPS ont communiqué un guide de préconisations de la profession dédié au référent Covid-19 du maître d'ouvrage. Aux termes de ce texte, il est précisé que le référent Covid-19 doit constituer un appui au maître d'ouvrage, dans le contexte de la pandémie, en mettant en œuvre de nouvelles règles d'organisation du travail et de gestion des risques en matière de santé et de sécurité.

 

Le référent Covid-19 a donc une véritable fonction de relai du maître d'ouvrage, à la fois à l'égard des entreprises et leurs propres référents Covid-19, mais aussi envers les autres intervenants, notamment le coordonnateur SPS.

 

La fonction du référent Covid-19 s'inscrit dans une volonté de responsabiliser l'ensemble des intervenants à la mise en place de mesures préventives claires. Il est, en effet, acquis que le maître d'ouvrage engage sa responsabilité en termes de sécurité et de santé des personnes intervenants sur le chantier, puisqu'il se doit de nommer des professionnels qualifiés aux fins de gérer les risques que peut engendrer la présence de plusieurs entreprises ou travailleurs indépendants sur site.

 

Il en va ainsi du coordonnateur SPS, lequel serait, selon les textes de loi, uniquement chargé de veiller à ce que les principes généraux de prévention défini par le Code du travail soient effectivement mis en œuvre.

 

Le maître d'ouvrage a, dans ce contexte, pour obligation de faire appel à un coordonnateur SPS, placé sous sa responsabilité, lequel est chargé de prévenir les risques issus de la co-activité entre les entreprises intervenantes et prévoir les mesures de sécurité qui seront nécessaires.
Par exemple, le coordonnateur SPS, en phase de conception, élabore le plan général de coordination puis, en phase de réalisation, le met à jour chaque fois qu'il l'estime nécessaire ou à la demande du maître d'ouvrage.

 

De la théorie à la pratique, assurer une coordination concrète des mesures entre les intervenants parait illusoire lorsque, par exemple, le référent Covid-19 pilote la mise à jour du plan général de coordination, document qu'il aura lui-même rédigé en qualité de coordonnateur SPS.

 

Référent covid-19 et coordonnateur SPS : ensemble ou séparément ?

 

Aux termes de l'article R 4532-19 du Code du travail relatif aux conditions et modalités d'exercice de la mission de coordonnateur SPS : "Cette personne ne peut pas, lorsque l'opération excède le montant fixé par l'article R. 4533-1, être chargée d'une autre fonction dans le cadre de la même opération."

 

Selon cette règle impérative de non-cumul, le coordonnateur SPS ne peut avoir d'autre fonction, que celle qui lui a été contractuellement confiée par le maître d'ouvrage. D'ailleurs, le guide de préconisations publié par les représentants des coordonnateurs SPS, semble favorable à cette règle de non-cumul, mentionnant par exemple que le référent Covid-19 peut s'appuyer sur une structure comportant à la fois ledit référent, et les intervenants extérieurs, notamment le coordonnateur SPS.
Le guide préconise donc de séparer la personne du référent Covid-19, du coordonnateur SPS.
Il précise, en outre, que "le référent covid-19 du maître d'ouvrage a été pensé comme une véritable cellule de crise, pilotée par une seule et même personne", de sorte qu'il est incarné par une seule et unique entité.

 

Selon certains professionnels du bâtiment, le référent Covid-19 serait une "mission", et non une "fonction" au regard de l'article R 4532-19 susvisé, de sorte que le cumul des deux serait possible.
Au-delà du fait que cette affirmation ne constitue qu'une simple supposition, il est important de noter que le paragraphe du Code du travail dans lequel est inséré l'article précité, se nomme Conditions et modalités d'exercice de la "mission" de coordonnateur SPS, laissant donc penser que les termes "mission" et "fonction" sont, au sens du texte de loi, synonymes et que, partant, la règle de non-cumul s'applique, selon nous, sans distinction de la mission ou fonction de coordonnateur SPS.

"La prudence est de rigueur dans la rédaction d'avenant ou accord contractuel"

 

En revanche, l'article R 4532-19 du Code du travail mentionne l'interdiction de cumul pour la "personne" exerçant la fonction de coordonnateur SPS.

 

Ainsi, la solution la plus aisée pour le maître d'ouvrage, sans risquer de se retrouver en contradiction avec les textes de loi, serait de faire appel à un référent Covid-19, salarié au sein de la même société que le coordonnateur SPS.

 

Cette solution a l'avantage de s'inscrire dans la continuité du guide de préconisations rédigé par les représentants des coordonnateurs SPS, lesquels envisagent le référent Covid-19 comme une cellule de crise, constituée à la fois du référent lui-même, pilote et représentant du maître d'ouvrage, et des intervenants extérieurs, comprenant notamment le coordonnateur SPS.

 

Cette hypothèse est, bien évidemment, à envisager avec la plus grande vigilance, tant les recommandations que les directives gouvernementales restant imprécises sur ce point. A défaut de règle impérative, claire et détaillée quant au rôle et aux missions confiés au Référent Covid-19 du maître d'ouvrage, la prudence est de rigueur dans la rédaction d'avenant ou accord contractuel aux fins de désigner ce nouvel interlocuteur, extérieur au chantier ou interne au sein de l'équipe de coordination SPS.