Réélu pour cinq ans à la présidence de la République, Jacques Chirac demeure à l'abri des juges susceptibles de vouloir le poursuivre ou l'entendre dans plusieurs dossiers touchant à ses anciennes fonctions de chef du RPR et de maire de Paris et notamment ceux des HLM de Paris et des marchés des lycées d'Ile-de-France.
Dans ces deux affaires qui impliquaient également des professionnels du BTP, les juges - qui avaient l'intention d'entendre le chef de l'Etat - se sont finalement déclarés incompétents au regard de son statut pénal particulier.
Dans un arrêt historique rendu le 10 octobre 2001, la Cour de cassation a mis un terme définitif à toute possibilité de poursuite à son encontre, jugeant qu'il ne pouvait pas être entendu comme témoin et encore moins être mis en examen dans un quelconque dossier pénal.
Les juges d'instruction en charge de ces enquêtes qui attendaient l'issue du scrutin pour éventuellement relancer leurs dossiers sur ce terrain savent qu'ils ne pourront rien faire contre lui durant encore cinq ans.
La seule solution pour eux serait désormais que le chef de l'Etat lui-même engage une réforme de sa responsabilité pénale, comme il s'y est publiquement engagé durant la campagne.
Le 11 mars dernier, Jacques Chirac avait en effet annoncé que s'il était réélu il "réunirait les plus grands constitutionnalistes, les meilleurs, tout de suite", et leur "donnerait deux mois ou trois mois pour faire des propositions de réforme constitutionnelle afin d'adapter les dispositions de la Constitution qui semblent contestées ici ou là" rappelle l'AFP.
"Moi, personnellement, je trouve qu'il est désagréable et très gênant que le président de la République ne puisse pas répondre à la convocation d'un juge", avait ajouté M. Chirac, affirmant qu'il aurait "été très heureux de sortir d'un système qui est marqué par la rumeur, la calomnie".
Dans un arrêt historique rendu le 10 octobre 2001, la Cour de cassation a mis un terme définitif à toute possibilité de poursuite à son encontre, jugeant qu'il ne pouvait pas être entendu comme témoin et encore moins être mis en examen dans un quelconque dossier pénal.
Les juges d'instruction en charge de ces enquêtes qui attendaient l'issue du scrutin pour éventuellement relancer leurs dossiers sur ce terrain savent qu'ils ne pourront rien faire contre lui durant encore cinq ans.
La seule solution pour eux serait désormais que le chef de l'Etat lui-même engage une réforme de sa responsabilité pénale, comme il s'y est publiquement engagé durant la campagne.
Le 11 mars dernier, Jacques Chirac avait en effet annoncé que s'il était réélu il "réunirait les plus grands constitutionnalistes, les meilleurs, tout de suite", et leur "donnerait deux mois ou trois mois pour faire des propositions de réforme constitutionnelle afin d'adapter les dispositions de la Constitution qui semblent contestées ici ou là" rappelle l'AFP.
"Moi, personnellement, je trouve qu'il est désagréable et très gênant que le président de la République ne puisse pas répondre à la convocation d'un juge", avait ajouté M. Chirac, affirmant qu'il aurait "été très heureux de sortir d'un système qui est marqué par la rumeur, la calomnie".
