Un accident du travail a un coût de plus en plus important en matière d'indemnisation des salariés victimes d'un accident ou d'une maladie professionnelle. Il est par conséquent nécessaire de bien rédiger le document unique relatant les résultats de l'évaluation des risques.
Un accident du travail a un coût de plus en plus important en matière d'indemnisation des salariés victimes d'un accident ou d'une maladie professionnelle. En effet, en cas de faute inexcusable, l'employeur peut être condamné à verser une indemnité en réparation élevée au salarié. Un manquement en terme de prévention des risques professionnels peut avoir de lourdes conséquences financières, juridiques ou d'image de marque.
L'évaluation des risques constitue le point de départ de la démarche de prévention qui incombe à tout employeur dans le cadre de son obligation de sécurité à l'égard de ses employés. Les résultats de l'évaluation des risques doivent être transcrits dans le document unique (article R. 4121-1 du Code du travail). Le décret n° 2001-1016 du 5 novembre 2001 impose à l'employeur de formaliser l'évaluation des risques par unité de travail de l'entreprise ou de l'établissement. L'entreprise qui possède plusieurs établissements a l'obligation d'établir un document unique par entité même si les activités sont similaires.
Au-delà du strict respect de l'obligation réglementaire, ce document doit permettre à l'employeur de réaliser un plan d'action pour remédier aux risques constatés par des mesures de prévention adaptées.
Le document unique est obligatoire pour toutes les entreprises sans distinction de taille et d'activité. L'absence du document unique est sanctionnée de 1 500 € par unité de travail et de 3 000 € en cas de récidive. Explications de la FICIME - Fédération des Entreprises Internationales de la Mécanique et de l'Electronique - !
Quel modèle adopter pour le document unique ?
Le législateur n'a pas souhaité imposer un modèle de document unique, l'employeur est libre d'utiliser tous types de support. La seule obligation : ce document doit être rédigé sur un support unique qu'il soit sur papier ou numérique.
Qui peut avoir accès au document unique ?
Le document unique est tenu à la disposition des membres du CE, CHSCT ou des instances qui en tiennent lieu, les délégués du personnel, le médecin du travail, les agents de l'inspection du travail, les agents des services de prévention de la sécurité sociale, les agents des organismes professionnels de santé, de sécurité et des conditions de travail. (Article 4121-4 du code du travail).
Quelles sont les différentes étapes de l'élaboration du document unique?
- Identifier les risques
- Classer les risques
- Proposer des actions de prévention et définir des dates de mise en œuvre.
Comment évaluer les risques professionnels ?
L'amélioration des conditions de travail implique d'analyser de nombreux aspects du travail, qui peuvent être organisationnels, physiques, environnementaux ou sociaux. Avant de chercher des solutions compliquées, il est souvent judicieux de réfléchir collectivement dans l'entreprise en créant un ou des groupes de réflexion. Les membres d'un groupe de réflexion doivent impérativement collaborer avec l'opérateur du poste occupé ; souvent des solutions à moindre coût et efficaces aboutissent.
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