Un arrêté, publié au Journal Officiel du 29 août dernier, précise les modalités d'utilisation des eaux de pluie, ainsi que leurs conditions d'installation, d'entretien et de surveillance. Explications.
Les personnes qui investissent dans une installation visant à récupérer et traiter les eaux de pluie, bénéficient d'un crédit d'impôt équivalent à 25 % de la dépense effectuée. Ce coup de pouce fiscal est valable pour toute acquisition effectuée entre le 1er janvier 2007 et le 31 décembre 2009. Mais quel usage doit-on faire des eaux de pluies ainsi récupérées ? L'arrêté du 21 août 2008 paru au journal officiel du 29 août apporte les précisions qui manquaient.
Utilisation réglementée
Les eaux de pluies collectées en aval de toiture inaccessible - ne sont donc pas concernés les terrasses ou balcons - pouvaient jusqu'alors être récupérées exclusivement pour un usage extérieur (arrosage du jardin, lavage de voiture...). Elles peuvent désormais être utilisées à l'intérieur de la maison. Mais seulement pour évacuer les excrétas (toilettes) ou pour nettoyer le sol.
A titre expérimental, il est également possible de récupérer l'eau pour laver le linge à condition d'être en possession d'un dispositif de traitement des eaux adapté. Attention : tout raccordement temporaire ou permanent du réseau d'eau de pluie avec le réseau d'eau destinée à la consommation humaine est interdit.
Règles d'entretien
Les équipements installés doivent ensuite être régulièrement entretenus. Le propriétaire est tenu d'en vérifier la propreté tous les six mois et de veiller à ce que la mention «eau non potable» figure à proximité des robinets de soutirage d'eau de pluie ou des dispositifs d'évacuation des excrétas. Une fois par an, il doit aussi nettoyer les filtres, vidanger, nettoyer et désinfecter la cuve de stockage, sans oublier de manœuvrer les vannes et robinets de soutirage.
Enfin, un carnet d'entretien est obligatoire. Il doit, entre autres, contenir le nom de la personne chargée de l'entretien, le plan du dispositif de récupération, une fiche de mise en service, et les dates des vérifications effectuées. Les installations existantes doivent être mises en conformité à cette réglementation jusqu'au 30 août prochain.
Utilisation réglementée
Les eaux de pluies collectées en aval de toiture inaccessible - ne sont donc pas concernés les terrasses ou balcons - pouvaient jusqu'alors être récupérées exclusivement pour un usage extérieur (arrosage du jardin, lavage de voiture...). Elles peuvent désormais être utilisées à l'intérieur de la maison. Mais seulement pour évacuer les excrétas (toilettes) ou pour nettoyer le sol.
A titre expérimental, il est également possible de récupérer l'eau pour laver le linge à condition d'être en possession d'un dispositif de traitement des eaux adapté. Attention : tout raccordement temporaire ou permanent du réseau d'eau de pluie avec le réseau d'eau destinée à la consommation humaine est interdit.
Règles d'entretien
Les équipements installés doivent ensuite être régulièrement entretenus. Le propriétaire est tenu d'en vérifier la propreté tous les six mois et de veiller à ce que la mention «eau non potable» figure à proximité des robinets de soutirage d'eau de pluie ou des dispositifs d'évacuation des excrétas. Une fois par an, il doit aussi nettoyer les filtres, vidanger, nettoyer et désinfecter la cuve de stockage, sans oublier de manœuvrer les vannes et robinets de soutirage.
Enfin, un carnet d'entretien est obligatoire. Il doit, entre autres, contenir le nom de la personne chargée de l'entretien, le plan du dispositif de récupération, une fiche de mise en service, et les dates des vérifications effectuées. Les installations existantes doivent être mises en conformité à cette réglementation jusqu'au 30 août prochain.
