Après avoir longtemps traité vous-même la gestion administrative de votre entreprise, vous souhaitez déléguer cette tâche afin de pouvoir être plus présent sur les chantiers ou développer lactivité commerciale de votre entreprise. Mais cette intendance ne correspond pas à une charge de travail à temps complet et vous envisagez lembauche dun salarié à temps partiel, avec un horaire hebdomadaire inférieur à la durée légale du travail, soit 35 heures.
Etape 1 - Evaluer vos besoins
Dans un premier temps, vous devez évaluer votre besoin en nombre dheures et fixer la répartition hebdomadaire, mensuelle ou annuelle (si un accord collectif [Lexique] le permet) de celles-ci :
- vous avez un besoin permanent et régulier : vous optez pour une répartition journalière identique sur lensemble des semaines ;
- vous avez un besoin variable en cours de mois : vous fixez une répartition des horaires de travail sur les différents jours du mois, en reproduisant la même répartition mois par mois ;
- vous avez des besoins fluctuants sur lannée : dans le BTP, vous pouvez mettre en place une période de modulation de 6 mois au maximum dans les entreprises de moins de 10 salariés et de 12 mois consécutifs dans les autres, comportant des horaires variables selon les périodes. Vous devez établir un programme indicatif des horaires et respecter un délai de prévenance de 7 jours calendaires pour les entreprises de moins de 10 salariés et 5 jours calendaires pour les autres entreprises.
Il est important pour vous de déterminer vos besoins en nombre dheures au plus juste, afin de ne pas recourir de façon importante et/ou régulière aux heures complémentaires.
Etape 2 - Vérifier les modalités dintroduction du temps partiel dans lentreprise
Le travail à temps partiel est introduit dans lentreprise à linitiative de lemployeur, mais en respectant un certain formalisme, à savoir :
- sur la base dun accord collectif : accord local ou dentreprise ;
- à défaut daccord, sur avis des délégués du personnel (DP) (avis transmis dans les 15 jours à linspection du travail) ;
- à défaut de DP dans lentreprise, sur décision unilatérale de lemployeur ou à la demande des salariés après information de linspecteur du travail.
Etape 3 - Recruter le salarié
Vous pouvez procéder au recrutement du salarié à temps partiel, après avoir défini les bases ci-dessus.
Etape 4 - Rédiger le contrat de travail
Vous devez obligatoirement rédiger un contrat de travail écrit comportant un certain nombre de mentions liées au travail à temps partiel :
- la qualification de lemploi ;
- les éléments de rémunération ;
- la durée du travail et la répartition de lhoraire de travail entre les jours de la semaine, et/ou selon les semaines du mois ;
- les cas et conditions de modification de la répartition des horaires ;
-les modalités pour linformation du salarié de ses horaires journaliers (sils ne sont pas fixés précisément au contrat) ;
- les limites dans lesquelles le salarié peut effectuer des heures complémentaires ;
- la priorité daccès aux emplois à temps plein ;
- légalité de traitement avec les salariés à temps complet.
Etape 5 - Réaliser les formalités communes à tous les salariés
Vous devez réaliser les mêmes formalités que pour lembauche de tout salarié, à savoir, principalement, la déclaration unique dembauche, laffiliation à la PRO BTP (organismes de prévoyance et de retraite complémentaire) ainsi quà la caisse des congés payés, linscription au registre unique du personnel et la visite médicale.
Cet article est extrait des Fiches Web « Gérer le personnel du BTP», la nouvelle publication 100 % Internet des Editions Tissot. Chaque situation est traitée de manière synthétique et simple sous forme de fiches conseil accompagnées de modèles à télécharger.
Dans le cadre de la publication, cette fiche comprend également un accès :
- Au conseil pratique : adaptez le nombre dheures et la répartition des horaires en fonction de vos besoins.
- Aux sanctions possibles : en cas de non-respect des limitations des heures complémentaires vous êtes passible dune amende de 1500 euros.
- Aux modèles à télécharger : des contrats de travail à temps partiel sur la semaine , le mois ou modulé.
- A un lien vers des fiches complémentaire : bien rédiger un contrat de travail à temps partiel, gérer une demande de passage à temps partiel.
Pour accéder gratuitement à l'intégralité de cette fiche pendant 15 jours, profitez de l'essai gratuit.
Source : Droit du travail et convention collective des Editions Tissot 2008
Dans un premier temps, vous devez évaluer votre besoin en nombre dheures et fixer la répartition hebdomadaire, mensuelle ou annuelle (si un accord collectif [Lexique] le permet) de celles-ci :
- vous avez un besoin permanent et régulier : vous optez pour une répartition journalière identique sur lensemble des semaines ;
- vous avez un besoin variable en cours de mois : vous fixez une répartition des horaires de travail sur les différents jours du mois, en reproduisant la même répartition mois par mois ;
- vous avez des besoins fluctuants sur lannée : dans le BTP, vous pouvez mettre en place une période de modulation de 6 mois au maximum dans les entreprises de moins de 10 salariés et de 12 mois consécutifs dans les autres, comportant des horaires variables selon les périodes. Vous devez établir un programme indicatif des horaires et respecter un délai de prévenance de 7 jours calendaires pour les entreprises de moins de 10 salariés et 5 jours calendaires pour les autres entreprises.
Il est important pour vous de déterminer vos besoins en nombre dheures au plus juste, afin de ne pas recourir de façon importante et/ou régulière aux heures complémentaires.
Etape 2 - Vérifier les modalités dintroduction du temps partiel dans lentreprise
Le travail à temps partiel est introduit dans lentreprise à linitiative de lemployeur, mais en respectant un certain formalisme, à savoir :
- sur la base dun accord collectif : accord local ou dentreprise ;
- à défaut daccord, sur avis des délégués du personnel (DP) (avis transmis dans les 15 jours à linspection du travail) ;
- à défaut de DP dans lentreprise, sur décision unilatérale de lemployeur ou à la demande des salariés après information de linspecteur du travail.
Etape 3 - Recruter le salarié
Vous pouvez procéder au recrutement du salarié à temps partiel, après avoir défini les bases ci-dessus.
Etape 4 - Rédiger le contrat de travail
Vous devez obligatoirement rédiger un contrat de travail écrit comportant un certain nombre de mentions liées au travail à temps partiel :
- la qualification de lemploi ;
- les éléments de rémunération ;
- la durée du travail et la répartition de lhoraire de travail entre les jours de la semaine, et/ou selon les semaines du mois ;
- les cas et conditions de modification de la répartition des horaires ;
-les modalités pour linformation du salarié de ses horaires journaliers (sils ne sont pas fixés précisément au contrat) ;
- les limites dans lesquelles le salarié peut effectuer des heures complémentaires ;
- la priorité daccès aux emplois à temps plein ;
- légalité de traitement avec les salariés à temps complet.
Etape 5 - Réaliser les formalités communes à tous les salariés
Vous devez réaliser les mêmes formalités que pour lembauche de tout salarié, à savoir, principalement, la déclaration unique dembauche, laffiliation à la PRO BTP (organismes de prévoyance et de retraite complémentaire) ainsi quà la caisse des congés payés, linscription au registre unique du personnel et la visite médicale.
Cet article est extrait des Fiches Web « Gérer le personnel du BTP», la nouvelle publication 100 % Internet des Editions Tissot. Chaque situation est traitée de manière synthétique et simple sous forme de fiches conseil accompagnées de modèles à télécharger.
Dans le cadre de la publication, cette fiche comprend également un accès :
- Au conseil pratique : adaptez le nombre dheures et la répartition des horaires en fonction de vos besoins.
- Aux sanctions possibles : en cas de non-respect des limitations des heures complémentaires vous êtes passible dune amende de 1500 euros.
- Aux modèles à télécharger : des contrats de travail à temps partiel sur la semaine , le mois ou modulé.
- A un lien vers des fiches complémentaire : bien rédiger un contrat de travail à temps partiel, gérer une demande de passage à temps partiel.
Pour accéder gratuitement à l'intégralité de cette fiche pendant 15 jours, profitez de l'essai gratuit.
A propos des Editions Tissot
Depuis 30 ans, les Editions Tissot accompagnent les PME et les artisans du BTP dans la gestion de leur personnel avec une documentation pratique et spécifique à votre secteur. Découvrez toute une gamme d'ouvrages papier ou en ligne rédigés en langage simple et compréhensible par tous en cliquant ici.
Depuis 30 ans, les Editions Tissot accompagnent les PME et les artisans du BTP dans la gestion de leur personnel avec une documentation pratique et spécifique à votre secteur. Découvrez toute une gamme d'ouvrages papier ou en ligne rédigés en langage simple et compréhensible par tous en cliquant ici.
Source : Droit du travail et convention collective des Editions Tissot 2008