Encourager les pays tiers à ouvrir davantage leurs marchés publics aux entreprises européennes. Tel est le propos de la résolution adoptée par l'Assemblée nationale, qui vise à instaurer la réciprocité dans l'accès aux marchés publics. Explications.
Nicole Bricq, ministre du Commerce extérieur a salué l'adoption par l'Assemblée nationale d'une résolution sur le projet de règlement sur la réciprocité dans l'accès aux marchés publics, votée à l'unanimité jeudi 28 février.
Cette résolution va dans le sens du projet présenté en mars 2012 par Bruxelles pour établir des conditions d'accès équitables aux marchés publics des pays tiers. En effet, "l'Union européenne doit cesser d'être naïve et se fixer pour objectif l'équité et la réciprocité des échanges mondiaux", avait déclaré le commissaire européen chargé du marché intérieur et des services de l'époque, Michel Barnier. En septembre dernier, Nicole Bricq avait plaidé au Parlement européen pour que soit adopté ce projet de règlement sur la réciprocité, afin que les entreprises puissent être à armes égales dans la compétition internationale. Elle avait alors rappelé, dans un communiqué, que "90% des marchés publics de l'UE sont ouverts en toute transparence aux pays tiers [dans le cadre de l'Accord plurilatéral sur les marchés publics], contre 32% aux Etats-Unis, 28% au Japon et 16% au Canada".
Ce 1er mars, elle se dit donc satisfaite du soutien apporté par le Parlement à ce projet. "Certains pays associent réciprocité et protectionnisme. Ils se trompent. Le principe reste bien l'ouverture des marchés mais avec des règles du jeu équitables", a-t-elle indiqué dans un communiqué.
- Possibilité pour les adjudicateurs de pouvoir exclure, pour le marchés d'un montant supérieur à 5 M€, les offres contenant des produits ou des services non couverts par les engagements internationaux de l'UE, et qui représenteraient plus de 50% de la valeur totale de l'offre.
- Possibilité pour la Commission européenne d'enquêter sur des mesures restrictives présumées et de contrôler des offres "anormalement basses" afin de lutter contre la concurrence déloyale de fournisseurs issus de pays tiers.