Les recettes sur les ventes immobilières, dont profitent les communes et les départements, devraient enregistrer une importante baisse en 2009, évaluée à 11%, pour totaliser 8,4 milliards d'euros, selon la banque Dexia.
Dexia souligne, dans une note de conjoncture publiée jeudi, que les droits de mutation, qui ont commencé à décrocher à la mi-2008, risquent de se retrouver à leur niveau de 2004-05. "Le choc actuel est rude pour certains départements", en particulier en région parisienne, ajoute la banque.
Après l'annonce de la suppression de la taxe professionnelle, il s'agit d'un second coup dur pour les collectivités, car les droits de mutation représentent en moyenne 11% des recettes des départements, avec un maximum de 40%, et un mimimum de 2%. En 2009, ils totaliseront 6,4 milliards d'euros pour les départements et 2 milliards pour les communes, prévoit Dexia.
Une tendance liée aux aléas de l'immobilier ancien
En cause, les évolutions du marché de l'immobilier ancien. Pour rappel, le nombre des transactions a baissé de 9,8% au troisième trimestre 2008 par rapport à la même période 2007, indique Dexia en citant l'Observatoire national des marchés de l'immobilier. Selon la Fédération nationale de l'immobilier, les prix ont chuté de 3,1% sur l'ensemble de 2008. La baisse attendue cette année est évaluée entre 6 et 10%.
