Un arrêté, publié au JO ce 3 avril 2013, précise le contenu et les modalités de réalisation d'un audit énergétique obligatoire pour les copropriétés de plus de 50 lots, disposant d'une installation de chauffage collectif. Explications avec Aurélien Vilfroy, ingénieur thermicien pour le bureau d'études Sénova.

Un nouveau texte a été publié au Journal officiel portant sur le contenu et les modalités de réalisation d'un audit énergétique pour les copropriétés de plus de 50 lots disposant d'un système de chauffage collectif. Il précise à la fois la manière dont cet audit doit être réalisé et l'ensemble des informations qu'il doit contenir, mais également la liste des pièces à fournir par l'auditeur pour justifier ses compétences.

 

Rappelons qu'un audit énergétique doit être réalisé avant le 1er janvier 2017 dans les immeubles d'habitation collective dotés d'un chauffage collectif (ou d'une climatisation collective dans des cas plus rares). Cette opération vise à établir le classement du bâtiment et à apporter des propositions de travaux destinés à améliorer ses performances énergétiques. La durée de validité d'un tel audit est de 10 ans. Il comprend une estimation de la consommation annuelle d'énergie du bâtiment liée au chauffage, au refroidissement et à la production d'eau chaude sanitaire, à l'éclairage et à la ventilation, et s'appuie à la fois sur les factures des trois années antérieures et sur une visite de site, si possible en saison de chauffe. Une inspection détaillée des parties communes et des équipements doit être réalisée (combles, sous-sols, locaux tertiaires) ainsi qu'une visite d'un échantillon de logements. Un questionnaire doit être adressé aux occupants afin de mieux cerner leurs habitudes de vie (éclairage, consommation d'eau chaude, température de chauffage, ouverture des fenêtres). "Il n'y a pas vraiment de nouveauté, mais plutôt des précisions", nous indique Aurélien Vilfroy, ingénieur thermicien chargé d'affaires pour Sénova, un bureau d'études thermiques.

 

Apport de nombreuses petites précisions
"Par exemple, sur la définition même d'une installation de chauffage collectif qui doit desservir, a minima, plus de 90 % des lots à usage d'habitation du bâtiment", explique le thermicien. "De même, dans le cadre d'une copropriété multi-bâtiments, le texte explique qu'il faudra réaliser un audit par bâtiment sauf dans le cas de bâtiments accolés, c'est-à-dire présentant au moins 50 m² de paroi mitoyenne, et reliés à une même installation de chauffage". Le texte de l'arrêté apporte en effet de nombreuses précisions de détail, notamment sur l'échantillonnage à réaliser. "Mais les bureaux d'études le faisaient déjà", estime Aurélien Vilfroy.

 

L'arrêté précise le contenu des questionnaires envoyés aux copropriétés, qui étaient jusque-là laissés à la discrétion de ces bureaux d'études, et il définit également les scénarios de travail à proposer. "Deux sont désormais obligatoires, à -20 % et -38 % de consommation énergétique, avec un scénario pour atteindre les performances réclamées par le label HPE", poursuit l'ingénieur de Sénova. "Auparavant les scénarios étaient proches ou équivalents mais pas vraiment formalisés". Le texte revient enfin sur la nécessaire sensibilisation aux économies d'énergie ou sur la mention du caractère urgent des travaux à entreprendre. "Là encore, des éléments qui étaient déjà communiqués par les bureaux d'études", conclut Aurélien Vilfroy.

 

Le texte est disponible sur Legifrance.

 

Contenu d'un rapport :
- Consommation annuelle d'énergie primaire du bâtiment rapporté à la surface (kWhep/m²/an) pour chaque usage ;
- Consommation annuelle totale d'énergie primaire ;
- Evolution des consommations au cours de 3 dernières années ;
- Identification des défauts majeurs nécessitant des travaux d'amélioration ;
- Modélisation du bâtiment par un logiciel de simulation thermique ;
- Liste de préconisations visant à améliorer la performance énergétique (dont recommandations aux occupants) ;
- Propositions de travaux présentés sous la forme de deux scénarios de rénovation énergétique (-20 % et -38 % de diminution des consommations).

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