Enfin, pour les petites installations, la ministre a signé les arrêtés tarifaires qui entérinent le doublement des volumes cibles, qui passent ainsi de 200 à 400 MW/an. La grille tarifaire sera simplifiée en mettant fin à la distinction faite entre les usages du bâtiment d'installation (habitation, tertiaire, industrie, etc.). Les tarifs d'intégration simplifiée au bâti seront augmentés de 5 % et tous les projets bénéficieront d'une bonification supplémentaire (jusqu'à +10 %) en fonction du lieu de fabrication des modules. En revanche, le tarif d'achat T5, réservé aux grandes centrales au sol sera fortement abaissé (-20 %) afin de favoriser les projets répondant aux seuls appels d'offres.
Des syndicats presque satisfaits
Selon la ministre, l'ensemble de ces mesures génèrera des investissements de plus de 2 milliards d'euros, permettant la création ou le maintien d'une filière nationale d'environ 10.000 emplois. Le coût pour la collectivité restera maîtrisé, assure Delphine Batho, qui l'estime entre 90 et 170 M€, soit de 1 à 2 € par ménage et par an.
Du côté des syndicats, le président du Syndicat des énergies renouvelables, Jean-Louis Bal, s'est déclaré satisfait en tempérant toutefois son propos : "Mille mégawatts, c'est à peu près ce qui a été installé en 2012, mais il faut bien voir qu'on était en baisse". Cependant Thierry Mueth, d'Enerplan, a souligné que les lauréats ne seraient pas désignés avant début 2014, entraînant encore des mois de faible activité. Les deux ont également déploré la forte baisse du tarif T5.
Janvier 2013 : saisine de la CRE sur les projets de cahier des charges des appels d'offres ;
Février-mars : publication des cahiers des charges au Journal officiel de l'Union européenne ;
Août-septembre : date limite de remise des offres par les candidats ;
Novembre : désignation des lauréats de la 1re période pour les installations moyennes ;
Février-mars 2014 : désignation des lauréats de l'AO pour les grandes installations ;
Mai 2015 : mise en service des projets lauréats de la 1re période (installations moyennes) ;
Février-mars 2016 : mise en service des projets lauréats de l'AO grandes installations.