Du côté de l'Union professionnelle artisanale (UPA), c'est l'incompréhension. «Le projet de loi de financement de la sécurité sociale prévoit d'augmenter les cotisations d'assurance maladie d'une partie des travailleurs indépendants. Si l'UPA soutient l'objectif de retour à l'équilibre budgétaire, elle ne comprend pas les choix gouvernementaux pour y parvenir», explique un communiqué de l'organisation. Celle-ci rappelle également que «les affiliés au régime des auto-entrepreneurs seront soumis à une hausse de leurs cotisations sociales, mais cela au même titre que les autres travailleurs indépendants» et souligne donc que «cette mesure est donc loin de régler la question des distorsions de concurrence générées par ce régime».
La Capeb dénonce un manque d'équité
Même son de cloche du côté de la Capeb. «Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 fait valoir le principe d'une contribution équivalente en termes de niveau de taux de cotisation sociale entre les auto-entrepreneurs et les travailleurs indépendants soumis au régime de droit commun», explique la Capeb dans un communiqué. La confédération réclame de la clarté sur les modalités et le contenu : «Une progression de 3 points porterait l'actuel taux applicable aux activités de services de 21,3 % à 24,6 %. Cette mesure permettrait d'économiser sur le déficit de la sécurité sociale la somme de 150 millions. Certes. Cependant, dans le même temps et au titre du même article 11, les travailleurs indépendants se voient imposer 3 dispositions * contribuant à réduire le déficit de la sécurité sociale à hauteur d'un 1,06 milliard d'euros, alourdissant considérablement les charges des entreprises artisanales», explique la Capeb. Ainsi, Patrick Liébus déclare : «Au moment où nos entreprises s'enfoncent dans la crise, le Gouvernement impose, sans aucune concertation, un alourdissement de leurs charges et creuse encore un peu plus l'écart entre leurs situations et celles des auto-entrepreneurs. Nous sommes bien loin de l'équité affichée par le projet de loi».
La Capeb dénonce un manque d'équité
Même son de cloche du côté de la Capeb. «Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 fait valoir le principe d'une contribution équivalente en termes de niveau de taux de cotisation sociale entre les auto-entrepreneurs et les travailleurs indépendants soumis au régime de droit commun», explique la Capeb dans un communiqué. La confédération réclame de la clarté sur les modalités et le contenu : «Une progression de 3 points porterait l'actuel taux applicable aux activités de services de 21,3 % à 24,6 %. Cette mesure permettrait d'économiser sur le déficit de la sécurité sociale la somme de 150 millions. Certes. Cependant, dans le même temps et au titre du même article 11, les travailleurs indépendants se voient imposer 3 dispositions * contribuant à réduire le déficit de la sécurité sociale à hauteur d'un 1,06 milliard d'euros, alourdissant considérablement les charges des entreprises artisanales», explique la Capeb. Ainsi, Patrick Liébus déclare : «Au moment où nos entreprises s'enfoncent dans la crise, le Gouvernement impose, sans aucune concertation, un alourdissement de leurs charges et creuse encore un peu plus l'écart entre leurs situations et celles des auto-entrepreneurs. Nous sommes bien loin de l'équité affichée par le projet de loi».
* le déplafonnement de la cotisation d'assurance maladie maternité ; la suppression de l'abattement de 10 % pour les frais professionnels pour les gérants majoritaires; la réintégration, dans l'assiette des cotisations sociales, des dividendes pour les sociétés assujetties à l'impôt sur les sociétés et dirigées par un travailleur indépendant
