En cas d'adoption définitive de la mesure budgétaire prévoyant la suppression du Fonds de garantie à l'accession sociale (FGAS), les banques prévoient de suspendre la distribution des prêts sociaux à partir du 1er décembre.
Les huit banques qui cotisent au FGAS (Crédit Agricole, Crédit Mutuel, Caisse d'Epargne et Crédit Foncier, BNP Paribas, Crédit immobilier de France, Groupe Banque Populaire, Société Générale) «suspendront la distribution des prêts sociaux au 1er décembre, voire au 15 novembre», et non plus au 1er janvier comme elles l'avaient annoncé fin septembre, a indiqué une source bancaire à l'AFP, confirmant des informations parues dans Les Echos.
Pour les banques, cette suppression «remettrait en cause le système actuel qui permet d'accorder 70.000 prêts par an à des personnes en majorité bénéficiaires de l'Aide personnalisée au logement (APL)». Selon la Fédération bancaire française, le FGAS dispose de 1,4 milliard d'euros, dont 840 millions d'euros apportés par les banques.
Pour les banques, cette suppression «remettrait en cause le système actuel qui permet d'accorder 70.000 prêts par an à des personnes en majorité bénéficiaires de l'Aide personnalisée au logement (APL)». Selon la Fédération bancaire française, le FGAS dispose de 1,4 milliard d'euros, dont 840 millions d'euros apportés par les banques.
