FICHE PRATIQUE. Fabricants, importateurs, distributeurs, utilisateurs, tout le monde est concerné par le risque lié à des produits chimiques. Dans moins d'un an, certaines substances seront interdites de mise sur le marché dans l'espace européen. Le ministère de la Transition écologique fait le point.
Qu'est-ce que REACH ?
Il s'agit d'une réglementation européenne qui porte sur l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ceci afin de mieux protéger la santé humaine et l'environnement. Entrée en vigueur progressivement depuis le 1er juin 2007, elle comporte différents stades d'application. En 2013, par exemple, l'obligation d'enregistrement couvre toutes les substances fabriquées ou importées en Europe dans des quantités supérieures à 100 tonnes/an. A compter du 31 mai 2018, cette exigence sera étendue à toutes les substances fabriquées ou importées à plus de 1 t/an, ce qui va multiplier le nombre de produits concernés.
Il s'agit d'une réglementation européenne qui porte sur l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ceci afin de mieux protéger la santé humaine et l'environnement. Entrée en vigueur progressivement depuis le 1er juin 2007, elle comporte différents stades d'application. En 2013, par exemple, l'obligation d'enregistrement couvre toutes les substances fabriquées ou importées en Europe dans des quantités supérieures à 100 tonnes/an. A compter du 31 mai 2018, cette exigence sera étendue à toutes les substances fabriquées ou importées à plus de 1 t/an, ce qui va multiplier le nombre de produits concernés.
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Qui sont les professionnels impactés ?
Quasiment tout le monde, puisqu'il est estimé que 1,7 million d'entreprises françaises sont concernées. Les artisans et sociétés qui achètent des produits chimiques par exemple, comme des peintures, des solvants ou des produits d'entretien. Ou les industriels qui en mélangent dans leurs procédés (comme des vernis). Les ateliers mécaniques sont également concernés puisqu'ils utilisent des traitements anticorrosion pour la fabrication et l'entretien des pièces métalliques. Même les importateurs de produits finis peuvent l'être, puisque des articles textiles ou mobiliers peuvent contenir des substances chimiques, qu'elles soient naturelles ou organiques.
Que doivent-ils faire ?
Il est essentiel que les utilisateurs et distributeurs prennent contact, dès à présent, avec leurs fournisseurs afin d'éviter un risque de rupture d'approvisionnement à la mi-2018. De leur côté, les fabricants, importateurs et formulateurs de substances chimiques doivent faire enregistrer celles qui sont produites à plus d'une tonne par an auprès de l'Agence européenne des produits chimiques. Faute de quoi, après le 31 mai de l'an prochain, il ne leur sera plus possible de les commercialiser dans l'Espace économique européen. Ces industriels sont également encouragés à avertir leurs clients de leur décision d'enregistrer - ou non - les substances que ces derniers utilisent, afin qu'ils puissent anticiper un éventuel changement de procédé.
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En quoi consiste l'enregistrement ?
Il s'agit d'élaborer un dossier comportant des informations sur les propriétés physico-chimiques de la substance, mais également sur sa toxicologie et son impact sur l'environnement. Une évaluation des risques pour la santé et l'écosystème sera également demandée sur l'ensemble du cycle de vie (de sa production à sa dégradation). Des mesures de gestion appropriées devront être proposées.
Vers qui se tourner pour obtenir de l'aide ?
Le ministère de la Transition écologique et solidaire annonce avoir mis en place plusieurs ressources différentes, dont un service national d'assistance gratuit, piloté par l'Ineris (www.reach-info.ineris.fr). Il existe également une page Internet dédiée sur le site Web du ministère lui-même (www.ecologie-solidaire.gouv.fr/reglementation-reach) ainsi qu'un service d'appui qui a été mis en place pour répondre aux questions ne relevant pas de la compétence du guichet d'information.
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