REGLEMENTATION. Crise du covid oblige, les pouvoirs publics ont décidé de reporter plusieurs mesures emblématiques, dont la réglementation environnementale 2020. D'autres réformes pourraient être concernées, comme le diagnostic de performance énergétique ou le label Reconnu garant de l'environnement.
Du fait de la crise du coronavirus, le calendrier des réformes touchant à la construction et à l'énergie pourrait être chamboulé. Une chose est sûre : le ministère de la Cohésion des territoires vient d'annoncer que l'entrée en vigueur de la réglementation environnementale 2020, prévue pour janvier 2021, sera repoussée à l'été 2021. Les pouvoirs publics justifient ce décalage, sans surprise, par le retard pris par la phase de concertations. Si le calendrier initial était maintenu coûte que coûte, cela aurait laissé très peu de temps aux professionnels pour adopter les règles sur le terrain. D'où ces nouvelles échéances fixées : "Les concertations se poursuivront pendant l'été pour permettre à tous les acteurs concernés d'y prendre part ; la publication des textes réglementaires (décrets et arrêté) interviendra fin 2020 ou au plus tard au tout début de l'année 2021 ; enfin, la nouvelle réglementation entrera en vigueur à l'été 2021", peut-on lire dans un communiqué de presse gouvernemental publié ce 7 mai 2020.
La phase de simulations, actuellement en cours, s'achèvera en mai 2020. Ses résultats seront partagés avec les acteurs, ainsi que "l'outil utilisé pour réaliser les simulations", le ministère entendant probablement par là le moteur de calcul. La concertation, pour l'été 2020, traitera notamment des bases d'un label "facultatif" visant à "préfigurer les bâtiments exemplaires de demain". L'Etat semble ainsi avoir entendu les préoccupations des professionnels de la construction, dont certains demandaient un moratoire sur les réglementations.
Mais ce décalage de calendrier ne concernera probablement pas que la RE2020. En effet, d'après des informations difusées par la société Effy sur les réseaux sociaux, de nombreux textes pourraient être impactés.
Un label "facultatif" discuté cet été
La phase de simulations, actuellement en cours, s'achèvera en mai 2020. Ses résultats seront partagés avec les acteurs, ainsi que "l'outil utilisé pour réaliser les simulations", le ministère entendant probablement par là le moteur de calcul. La concertation, pour l'été 2020, traitera notamment des bases d'un label "facultatif" visant à "préfigurer les bâtiments exemplaires de demain". L'Etat semble ainsi avoir entendu les préoccupations des professionnels de la construction, dont certains demandaient un moratoire sur les réglementations.
Mais ce décalage de calendrier ne concernera probablement pas que la RE2020. En effet, d'après des informations difusées par la société Effy sur les réseaux sociaux, de nombreux textes pourraient être impactés.
#RénovationEnergétique⚡️@EmmWargon annonce le report de l'entrée en vigueur de plusieurs mesures structurantes pour la rénovation (#RGE & #DPE) alors même que les consultations sur ces textes sont terminées... pic.twitter.com/kOIecYmAvb
- Effy (@EffyGroupe) May 7, 2020
Ainsi, la nouvelle mouture du label Reconnu garant de l'environnement (RGE), prévue pour entrer en vigueur le 1er septembre, verrait le jour en janvier 2021 (même si les mesures visant la lutte contre la fraude seront bien instaurées en septembre). L'opposabilité du diagnostic de performance énergétique (DPE) serait aussi décalée de janvier 2021 à juillet 2021. Sur ce dernier sujet, toutefois, Anne-Lise Deloron, coordinatrice de la rénovation énergétique des bâtiments, précise sur les réseaux sociaux que "la concertation et les consultations sont loin d'être terminées".
