INFO BATIACTU. Trois projets de textes, un décret et deux arrêtés, précisant les contours de la RE2020 et les très attendus seuils énergie et carbone, viennent d'être transmis aux professionnels siégeant au Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique (CSCEE). Batiactu a pu les consulter. Les acteurs devront se prononcer lors d'une plénière qui se tiendra courant décembre.
Quelques jours après les annonces des derniers arbitrages liés à la RE2020, place au concret. Trois projets de texte, un décret et deux arrêtés ('méthode' et 'exigences'), viennent d'être transmis aux professionnels de la construction siégeant au Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique (CSCEE). Ces documents, que Batiactu a pu consulter, contiennent notamment des propositions sur les niveaux des fameux seuils énergie et carbone.
Une application confirmée au 1er juillet 2021
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