RÉGLEMENTATION. Deux arrêtés, publiés au Journal officiel du 16 décembre 2021, apportent des précisions indispensables, à quelques jours de l'entrée en vigueur de la réglementation environnementale 2020 dans le résidentiel.
La réglementation environnementale 2020 entrera en vigueur dans quinze jours dans le résidentiel. L'État vient de publier deux arrêtés indispensables à sa mise en œuvre, qui étaient passés devant le conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique (CSCEE) en mai dernier. Le premier vient définir "les modalités de production, le contenu et les modalités de transmission des documents attestant de la prise en compte des exigences de performance énergétique et environnementale". Ces éléments sont joints à la demande de permis de construire et à la déclaration d'achèvement et de conformité des travaux lors de la construction d'un bâtiment ou d'une partie de bâtiment existant. Le deuxième arrêté détaille les modalités de réalisation de l'étude de faisabilité relative aux diverses solutions d'approvisionnement en énergie, pour tous les bâtiments soumis à la RE2020.
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