RÉGLEMENTATION. Comme prévu, le 1er janvier 2025 a acté la première évolution des seuils carbone de la RE2020 depuis son lancement. Le ministère du Logement invite à présent la filière à se préparer pour la prochaine échéance, en 2028, sur fond de simplification.
Depuis le 1er janvier 2025, de nouveaux seuils énergétiques et environnementaux s'appliquent à la construction neuve. En effet, la réglementation environnementale 2020 (RE2020) prévoit plusieurs échéances de renforcement de ses critères carbone et énergie, en 2025, 2028 puis 2031.
Un décret de modification des niveaux d'exigences a ainsi été publié au journal officiel du 31 décembre 2024. Il a également vocation à simplifier la réglementation. La ministre du Logement, Valérie Létard, souhaite ainsi montrer qu'elle est consciente "des contraintes normatives qui pèsent sur les entreprises du secteur de la construction et des surcoûts induits", a-t-elle déclaré dans un communiqué de presse diffusé ce 16 janvier 2025.
Le décret "facilite" donc l'atteinte des exigences via l'installation d'énergies renouvelables ou le raccordement à des réseaux de chaleur. Il "allège" également les exigences pour les maisons individuelles -secteur qui traverse actuellement une crise historique-, mais également pour les petits logements collectifs (moins de 40m²).
Cap sur 2028 : le ministère en appelle aux acteurs du secteur
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Et ce n'est pas tout : le ministère ouvre également la porte à des discussions pour le contenu des futurs seuils 2028. Il lancera ainsi, dès cette année, des travaux de préparation à cette étape, notamment pour en préciser les impacts. "J'invite tous les acteurs de la construction à participer à cette mission d'observation et à partager leurs données techniques et économiques afin d'éclairer la décision publique", déclare Valérie Létard. "Nous avons la triple responsabilité de construire des logements, qu'ils soient performants sur le plan environnemental, adaptés à l'évolution du climat, et auxquels nos concitoyens aient les moyens d'accéder."
Au moment du lancement de la réglementation, le gouvernement s'était, pour rappel, engagé à mettre en place une clause de revoyure et un observatoire. Le gouvernement actuel semble souhaiter tenir cette promesse.
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