Ce rapport commandé par le ministre du Logement, Gilles de Robien est en ligne sur le site internet du ministère.
Sans remettre en cause le principe des charges locatives récupérables, ce document donne quelques pistes pour faire évoluer la réglementation sur la question. L'auteur - Philippe Pelletier, président de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat (ANAH) - propose notamment d'actualiser la liste des charges récupérables, celle-ci n'ayant pas évolué depuis 1974. Il défend également l'idée d'une harmonisation de la présentation des charges - "pas par une modification législative mais par une mise en garde et une recommandation" - afin d'améliorer l'information délivrée aux locataires.
www.logement.equipement.gouv.fr
www.logement.equipement.gouv.fr
