Après le rapport de la commission Attali, c’est au tour de Dominique Perben de rendre sa copie. Le parlementaire en mission a remis mardi à Nicolas Sarkozy son rapport sur les grandes métropoles : 19 propositions pour mettre les métropoles françaises «à la pointe de l’exigence de modernisation». Détails.
Dominique Perben, député du Rhône, a remis mardi à Nicolas Sarkozy les conclusions de son rapport «Imaginer les métropoles d’avenir». Le président de la République avait confié au parlementaire la mission de «réfléchir aux conditions à remplir pour que les métropoles françaises soient à la pointe de la modernisation en terme d’attractivité et de développement durable dans la dynamique du Grenelle de l’environnement».
19 propositions sont formulées dans le rapport, qui concerne en priorité les neuf plus grandes villes françaises. Les dix principales mesures préconisent notamment la création d’un observatoire de la métropolisation, l’élargissement des périmètres géographiques des intercommunalités, la fusion des assemblés des départements et des régions rattachées aux zones métropolitaines les plus urbanisées, et l’élection d’un président des Communautés urbaines et des Communautés d’agglomération de plus de 500.000 habitants au suffrage universelle.
Un péage urbain inspiré de Milan
Comme le rapport Attali rendu récemment, celui de Dominique Perben propose de mettre en place un plan de développement des quartiers écologique. Sur le modèle du label HQE, il demande également que soit créé un label «Haute qualité urbaine». En matière de transport, il prône le lancement d’un plan national de développement des transports collectifs (PNDTC), et d’une concertation sur le péage urbain sur la base du modèle expérimenté à Milan. Il veut en outre remplacer la taxe professionnelle par un nouvel impôt «ne frappant plus directement l’investissement», et lutter contre l’étalement urbain, via la mise en place des dispositions fiscales, financières ou encore réglementaires : fixer des seuils de densité minimale, supprimer la règle de constructibilité résiduelle et fixer des surfaces minimales de parcelles dans les PLU par exemple.
19 propositions sont formulées dans le rapport, qui concerne en priorité les neuf plus grandes villes françaises. Les dix principales mesures préconisent notamment la création d’un observatoire de la métropolisation, l’élargissement des périmètres géographiques des intercommunalités, la fusion des assemblés des départements et des régions rattachées aux zones métropolitaines les plus urbanisées, et l’élection d’un président des Communautés urbaines et des Communautés d’agglomération de plus de 500.000 habitants au suffrage universelle.
Un péage urbain inspiré de Milan
Comme le rapport Attali rendu récemment, celui de Dominique Perben propose de mettre en place un plan de développement des quartiers écologique. Sur le modèle du label HQE, il demande également que soit créé un label «Haute qualité urbaine». En matière de transport, il prône le lancement d’un plan national de développement des transports collectifs (PNDTC), et d’une concertation sur le péage urbain sur la base du modèle expérimenté à Milan. Il veut en outre remplacer la taxe professionnelle par un nouvel impôt «ne frappant plus directement l’investissement», et lutter contre l’étalement urbain, via la mise en place des dispositions fiscales, financières ou encore réglementaires : fixer des seuils de densité minimale, supprimer la règle de constructibilité résiduelle et fixer des surfaces minimales de parcelles dans les PLU par exemple.
Les 19 propositions du rapport Perben
1 – Création d’un observatoire de la métropolisation
2 – Lutter contre l’étalement urbain
3 – Réinventer l’habitat sous un angle écologique
4 – Développer les quartiers écologiques
5 – Créer une charte définissant les «quartiers écologiques»
6 – Créer un label européen «Ville – Développement durable»
7 – Créer un label Haute Qualité Urbaine (HQU)
8 – Établir un schéma national des infrastructures nouvelles de transport et insérer des volets métropolitains au sein des schémas régionaux d’aménagement et de développement du territoire
9 – Renforcer les missions de l’AFITF et donner la priorité au report modal
10 – Lancer un Plan national de développement des transports collectifs (PNDTC)
11 – Développer le transport combiné
12 – Péage urbain : engager une vaste concertation sur la base du modèle expérimenté à Milan
13 – Remplacer la taxe professionnelle par un nouvel impôt ne frappant plus directement l'investissement
14 – Réformer le Conseil économique et social
15 – Renforcer la contractualisation État/grandes métropoles
16 – Impliquer le secteur privé dans la gouvernance publique
17 – «Fusionner» les assemblées des départements et régions rattachées aux zones métropolitaines les plus urbanisées
18 – Élargir les périmètres géographiques des intercommunalités
19 – Élire les présidents des Communautés urbaines et des Communautés d'agglomération de plus de 500 000 habitants au suffrage universel.
1 – Création d’un observatoire de la métropolisation
2 – Lutter contre l’étalement urbain
3 – Réinventer l’habitat sous un angle écologique
4 – Développer les quartiers écologiques
5 – Créer une charte définissant les «quartiers écologiques»
6 – Créer un label européen «Ville – Développement durable»
7 – Créer un label Haute Qualité Urbaine (HQU)
8 – Établir un schéma national des infrastructures nouvelles de transport et insérer des volets métropolitains au sein des schémas régionaux d’aménagement et de développement du territoire
9 – Renforcer les missions de l’AFITF et donner la priorité au report modal
10 – Lancer un Plan national de développement des transports collectifs (PNDTC)
11 – Développer le transport combiné
12 – Péage urbain : engager une vaste concertation sur la base du modèle expérimenté à Milan
13 – Remplacer la taxe professionnelle par un nouvel impôt ne frappant plus directement l'investissement
14 – Réformer le Conseil économique et social
15 – Renforcer la contractualisation État/grandes métropoles
16 – Impliquer le secteur privé dans la gouvernance publique
17 – «Fusionner» les assemblées des départements et régions rattachées aux zones métropolitaines les plus urbanisées
18 – Élargir les périmètres géographiques des intercommunalités
19 – Élire les présidents des Communautés urbaines et des Communautés d'agglomération de plus de 500 000 habitants au suffrage universel.
