LOGEMENT. Alors que les promoteurs immobiliers craignent de connaître une crise de l'offre à l'horizon 2020, ils fondent beaucoup d'espoirs sur le rapport du député Jean-Luc Lagleize sur la maîtrise des coûts du foncier, vu comme un outil de relance de la machine constructive.
Dans un paysage macro-économique français encore ensoleillé, les promoteurs immobiliers semblent enfermés dans un micro-climat tempétueux. Présentant les chiffres du troisième trimestre 2019 le 14 novembre 2019, la Fédération des promoteurs immobiliers a de nouveau tiré la sonnette de l'alarme sur la crise d'offre dans laquelle le logement commence à s'engouffrer.
Au troisième trimestre, les promoteurs immobiliers auront mis en vente 20.000 logements, soit 5.000 de moins qu'à la même période, une année auparavant. La baisse la plus impressionnante concerne la délivrance de permis de construire, à l'origine de "40.000 logements collectifs autorisés de moins qu'il y a deux ans", formule la FPI. Le climat est pourtant encore favorable: "les fondamentaux économiques sont bons", affirme le délégué général de la fédération, Alexis Rouque. Et pour cause, la croissance reste positive et augmente de 0,3% au troisième trimestre, tandis que les taux d'intérêts sont toujours tirés vers le bas.
"Un rapport de vérité"
Une embellie qui ne se manifeste pas dans la conjoncture de la promotion immobilière. Mais le secteur espère percevoir quelques rayons émanant du rapport du député (Modem) de Haute-Garonne Jean-Luc Lagleize, portant sur la maîtrise des coûts du foncier. "C'est un rapport de vérité, beaucoup de choses ont pu être dites sans filtre, et je retrouve de nombreuses propositions des fédérations", a plébiscité la présidente de la FPI Alexandra François-Cuxac.
A peine a-t-il rendu son rapport au gouvernement le 6 novembre dernier que Jean-Luc Lagleize le défend depuis mercredi en commission des Affaires économiques, dans l'attente d'un examen public programmé pour le 28 novembre prochain. L'élu toulousain a embarqué son projet de rapport dans une niche parlementaire, dont il espère qu'elle débouche sur un projet de loi.
S'il venait à être adopté dans ses grandes lignes, notamment sur la dissociation entre foncier et bâti, Alexandra François-Cuxac estime que le texte législatif apporterait peu d'oxygène dans les opérations immobilières, qui se manifesterait ensuite dans les prix de sortie des logements. "Même si on se mobilisait tous pour réduire les prix du logement, il reste les coûts de production, les prix du terrain qui contribuent à une certaine incompressibilité des prix (...) avec un nouveau montage financier, on pourrait avoir plus de marge de manœuvre", assure Alexandra François-Cuxac.
Vers des organismes fonciers libres ?
Pour rappel, le rapport de Jean-Luc Lagleize préconise d'élargir le bail réel solidaire aujourd'hui réservé aux Organismes fonciers solidaires (OFS) en appui à l'accession sociale à la propriétaire. Dans l'optique de l'apparition d'organismes fonciers libres, "il faudrait encore faire accepter aux propriétaires que la jouissance d'un bien peut aussi être une forme de propriété", prévient la présidente de la FPI.
Mais dans le rapport parlementaire qui a débouché sur une proposition de loi, le député appelle en premier lieu à rebattre les cartes du jeu d'influences sur les prix du foncier, entre collectivités et promoteurs privés ou publics. Dans le cadre de cessions de terrain, Jean-Luc Lagleize appelle à mettre fin à la vente aux enchères qui participe à l'hémorragie des prix. "Une responsabilisation des élus locaux", saluée par la porte-voix des promoteurs immobiliers.
En contre-partie, ces derniers, aux côtés des constructeurs, sont appelés dans le rapport à jouer le jeu de la modération des prix. Déjà appliquées dans certaines opérations immobilières, les chartes anti-spéculatives entre collectivités et promoteurs pourraient être généralisées dans la pratique, en fonction de critères de localisation et de prix.
"Une limite a été franchie concernant l'acceptabilité des projets" V.Lavergne (architecte)
