Après avoir lancé un appel d'offres pour une étude destinée à déterminer dans quelle mesure l'assurance pouvait se révéler un frein, ou au contraire accompagner et sécuriser le développement durable dans la construction, la Commission européenne vient d'annoncer qu'un groupement constitué du CEA et du CSTB venait de remporter ce marché.
Courant 2008, la Commission européenne a lancé un appel d'offres pour une étude destinée à déterminer dans quelle mesure l'assurance pouvait se révéler un frein, ou au contraire accompagner et sécuriser le développement durable dans la construction. Un groupement constitué du CEA (Centre d'études d'assurances) et du CSTB a remporté ce marché et vient de déposer son rapport dénommé ELIOS (European Liability Insurance Organisation Schemes).
Ainsi, les travaux de ce rapport ont permis de mettre en lumière une convergence quant aux besoins de sécurité et de garanties exprimés, et quant aux réponses apportées au sein de l'Union européenne.
Sur le terrain de la responsabilité tout d'abord, il ressort que, dans la quasi-totalité des systèmes nationaux, les modalités de mise en cause des constructeurs sont l'objet de dispositions spécifiques et protectrices des intérêts du demandeur. En termes de garantie, si les solutions apportées peuvent prendre différentes formes (Loi Spinetta en France, la LOE en Espagne, ou le NHBC anglais), elles se retrouvent néanmoins dans un nombre croissant d'états européens.
En revanche, l'étude met parallèlement en évidence un écart entre le fort rythme de mise en œuvre des écotechnologies et les solutions d'assurance actuellement proposées.
L'idée pourrait être alors de promouvoir et de soutenir, à travers l'Europe, la mise en place de systèmes de garantie nouveaux ou inspirés des existants, lesquels seront à même d'intégrer les problématiques d'innovations et de développement durable dans la construction s'ils sont accompagnés de mesures encourageant la promotion de la qualité de la construction en Europe et la prévention active des désordres.
Ainsi, les travaux de ce rapport ont permis de mettre en lumière une convergence quant aux besoins de sécurité et de garanties exprimés, et quant aux réponses apportées au sein de l'Union européenne.
Sur le terrain de la responsabilité tout d'abord, il ressort que, dans la quasi-totalité des systèmes nationaux, les modalités de mise en cause des constructeurs sont l'objet de dispositions spécifiques et protectrices des intérêts du demandeur. En termes de garantie, si les solutions apportées peuvent prendre différentes formes (Loi Spinetta en France, la LOE en Espagne, ou le NHBC anglais), elles se retrouvent néanmoins dans un nombre croissant d'états européens.
En revanche, l'étude met parallèlement en évidence un écart entre le fort rythme de mise en œuvre des écotechnologies et les solutions d'assurance actuellement proposées.
L'idée pourrait être alors de promouvoir et de soutenir, à travers l'Europe, la mise en place de systèmes de garantie nouveaux ou inspirés des existants, lesquels seront à même d'intégrer les problématiques d'innovations et de développement durable dans la construction s'ils sont accompagnés de mesures encourageant la promotion de la qualité de la construction en Europe et la prévention active des désordres.
