HABITAT INDIGNE. Procédures interminables, négligence de la gravité de certains désordres par les autorités compétentes, textes législatifs datés…Dans un rapport que Batiactu a pu se procurer, la députée (LREM) des Bouches-du-Rhône Alexandra Louis dresse un état des lieux cinglant de la gestion du problème de l'habitat indigne à Marseille.
Malgré un rapport touffu et riche en propositions, le député (LREM) du Val d'Oise Guillaume Vuilletet a peu évoqué la spécificité du cas marseillais de l'habitat indigne, alors même que le drame de la rue d'Aubagne a été l'élément déclencheur de sa mission.
Également missionnée par le gouvernement à ses côtés, la députée (LREM) des Bouches-du-Rhône, Alexandra Louis, a consacré un rapport à la gestion du fléau de l'habitat indigne, préconisant des mesures à l'échelle locale, comme nationale, dont une remise à plat du jeu d'acteurs et une actualisation des textes législatifs et réglementaires.
Également missionnée par le gouvernement à ses côtés, la députée (LREM) des Bouches-du-Rhône, Alexandra Louis, a consacré un rapport à la gestion du fléau de l'habitat indigne, préconisant des mesures à l'échelle locale, comme nationale, dont une remise à plat du jeu d'acteurs et une actualisation des textes législatifs et réglementaires.
Dans la synthèse que Batiactu a pu consulter, Alexandra Louis dresse le paysage de l'habitat marseillais, où la politique de lutte contre l'habitat indigne s'avère aujourd'hui "inefficace" pour résorber les "40.000" logements potentiellement indignes. De prime abord, les problématiques rencontrées à Marseille ne sont pas bien différentes de celles rencontrées en Ile-de-France ou dans les Hauts-de-France. Alors que "plus d'un marseillais sur dix" occuperait un logement indigne, le mal-logement est amplifié par un enchevêtrement inopérant de polices et d'acteurs compétents.
Renforcer le guichet unique de signalement
Le Service communal d'hygiène et de santé (SCHS) et le Conseil département de l'environnement et des risques sanitaires et techniques (Coderst) sont notamment visés par la députée. Le premier, chargé de dresser le diagnostic du logement et de lancer une procédure, aurait notamment "tendance à sous-estimer la gravité des dysfonctionnements constatés", à s'éterniser dans le traitement des procédures de péril ou à classer ces dossiers sans suite de manière hâtive.
Dans le cas des procédures d'insalubrité, le Coderst rattaché à l'Etat et chargé de qualifier l'insalubrité du logement "ralentit de façon significative les procédures". En conséquence, Alexandra Louis appelle à la rédaction "obligatoire" d'un rapport par le SCHS après chaque visite, et à un suivi plus poussé de la réalité des travaux entrepris par le propriétaire bailleur, alors que les agents de la Ville se contenteraient aujourd'hui de "simples factures". La députée des Bouches-du-Rhône demande également que le fonctionnement du Coderst soit mieux encadré, avec l'instauration d'un délai de traitement des dossiers en un mois, et "des réunions plus fréquentes".
Face à l'ampleur de la tâche qui s'annonce, la politique de lutte contre l'habitat indigne pose également la question des effectifs, pas assez nombreux sur certaines actions comme l'instruction des permis de louer, et trop dispersés dans les phases de repérage par exemple. Alexandra Louis plaide notamment pour une mutualisation des informations disponibles dans une seule plateforme, avec un "renforcement du guichet unique de signalement au niveau des PDLHI" et la création d'une "base de données informatiques commune entre l'Etat, le département, la ville et la Caisse des allocations familiales".
"Le DPE est devenu un vrai critère de négociation pour les acquéreurs" (SeLoger)
