En juin dernier les ministères de l'Ecologie et du Redressement productif ont commandé, afin de préparer la conférence environnementale, des rapports de mission au CGEIET et au CGEDD, deux commissions chargées de formuler des propositions sur la stratégie à mettre en place afin de relancer les énergies renouvelables. Le SER saluait alors l'initiative. Les conclusions rendues publiques le 13 septembre laissent pourtant perplexes les professionnels de ces secteurs.
Le CGEIET (Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies) et le CGEDD (Conseil général de l'environnement et du développement durable) ont remis à Delphine Batho et Arnaud Montebourg leur rapport sur l'avenir des énergies éolienne et solaire en France en préparation à la conférence environnementale qui vient de se tenir. Les deux commissions, constituées au mois de juin, ont donc planché dans l'urgence, au cours de l'été afin de remettre cet important document le 13 septembre, veille de l'ouverture des débats environnementaux. Le SER saluait à l'époque de l'annonce de ces travaux qui allaient être menés par des commissions composées exclusivement d'ingénieurs du corps des Mines (CGEIET) et des Ponts, Eaux et Forêts (CGEDD).
Aujourd'hui que ce rapport a été publié, les réactions sont autres. Jean-Louis Bal, interrogé sur le sujet explique : « Le document a été rédigé hâtivement en deux mois d'été, alors même que toutes les personnes n'étaient pas disponibles. Delphine Batho elle-même, lors de la conférence environnementale a déclaré qu'il était imparfait et méritait plus de travail ». Le SER estime que si certaines propositions formulées sont intéressantes, en revanche « (…) certaines propositions sont à côté de la plaque ! », martèle le président du syndicat. Il évoque notamment la sortie du système des tarifs d'achat en seulement 5 ans, une mesure jugée absurde. « Evidemment qu'il faut garder en point de mire une sortie des tarifs d'achat, mais le délai de 5 ans est illusoire », explique le responsable syndical.
Selon maître Arnaud Gossement, avocat spécialiste de l'environnement, le document de 131 pages constitue même « une charge implacable contre toute transition énergétique ». Le rapport proposerait notamment de nouvelles contraintes administratives pour l'éolien et le solaire. Une suite logique à des rapports antérieurs selon l'avocat : « (…) le rapport Ollier a permis d'empiler une dizaine de nouvelles contraintes administratives sur la tête des éoliennes (…), le rapport Charpin a permis d'établir un moratoire sur l'achat d'électricité solaire et précipité des milliers de licenciements. (…) Le rapport CGEIET/CGEDD sur l'avenir de l'éolien et du solaire propose de réfléchir demain aux contraintes et d'en créer aujourd'hui de nouvelles ». Les deux missions gouvernementales auront le mérite d'alimenter un débat sur la transition énergétique qui s'annonce... électrique.
