Rapport Bloche sur la création architecturale : l'analyse de l'Unsfa

 

Ce projet a été largement applaudi par les architectes, que cela soit le Conseil national de l'ordre des architectes ou l'Union nationale des syndicats français d'architectes (Unsfa).

 

Cette dernière est revenue en détail sur les propositions qu'elle estimait les plus urgentes à mettre en oeuvre. Retour sur dix d'entre elles, avec l'analyse de l'Unsfa.

 

Proposition : abaisser le seuil de recours à l'architecte à 150 mètres carrés de plancher.
"Cette proposition est à mettre immédiatement en application, elle suit les conclusions de l'Inspection conjointe de l'IG des affaires culturelles et du Conseil général de l'environnement et du développement durable, elle permet de revenir à l'équilibre de la loi de 1977. Cependant elle ne doit pas exonérer l'état de faire un bilan de l'ensemble des atteintes à cette loi, et des catastrophes architecturales, environnementales, écologiques, et paysagères que ces dérogations au monopole ont induites. Ces 150m² ne doivent-être qu'un repère et non une fin en soi".

 

Proposition : mettre en œuvre des mesures pour inciter les particuliers à recourir à un architecte : permis simplifié et prêts bonifiés.
"Faciliter l'accès des particuliers à la commande d'architecture par des mesures fiscalement incitatives est certainement une bonne chose, et est réclamé depuis longtemps par la profession. Mais dans le contexte économique actuel, ces mesures très séduisantes auront certainement des difficultés à voir le jour rapidement. Or il n'est plus temps d'attendre, aussi incitons au recours à l'architecte en simplifiant et allégeant le contenu des dossiers de demande d'autorisation d'urbanisme et délais d'instruction, quand un architecte intervient. Donnons une prime à la qualité et par là-même permettons la diminution du coût de la prestation d'architecte en simplifiant la demande. Pour l'usager qui ne recourt pas à l'architecte, permettons-lui d'accéder cependant à la qualité architecturale, en instaurant un "diagnostic architectural et paysager" amont, obligatoire à obtenir avant tout dépôt de PC, permettant de caler les enjeux du projet dans son site et son territoire, à joindre à l'appui de la demande. Ce diagnostic sera le garant d'une certaine qualité à mettre en œuvre à travers le projet et servira également à l'élu pour instruire la demande d'urbanisme".

 

Proposition : renforcer l'habilitation à la maîtrise d'œuvre en son nom propre (HMONP) en allongeant la durée de la mise en situation professionnelle au sein des agences d'architecture.
"La démonstration n'est plus à faire, la HMONP doit être rénovée d'urgence, sur son contenu, sa durée son encadrement et également à travers le statut de l'étudiant qui, durant cette période d'immersion en entreprise, doit avoir un statut à part entière qui n'est certainement pas celui d'un salarié classique. La profession ne peut plus supporter à elle seule cette charge financière, telle qu'elle nous est imposée actuellement par la convention collective".

 

Proposition : faciliter l'accès au concours de candidats sans références soit parce qu'ils débutent, soit parce qu'ils n'en ont pas encore dans le domaine considéré.
"Simplifier l'accès à la commande et l'ouvrir au plus grand nombre, le tout dans un souci de partage du poids économique de la prestation intellectuelle à réaliser pour candidater seraient une avancée importante. L'adoption de ces mesures permettraient d'ouvrir le marché de la commande publique, qui aujourd'hui ne concerne qu'environ 10% des agences d'"architecture".

 

Proposition : dans le cas d'un partenariat public-privé, réintroduire l'architecte dans la phase de conception, imposant le retour du concours pour le choix du maître d'œuvre, le partenariat public-privé n'intervenant que dans la phase de construction, après l'attribution du permis de construire.
"Appui total à ces deux mesures qui, si elles étaient adoptées, permettraient à minima de repositionner le contrat de PPP à son juste niveau dans le panel des contrats publics, tout en préservant la qualité architecturale liée inextricablement à l'indépendance de sa création".

 

Proposition : dans le cas d'un partenariat public-privé, prévoir le choix de deux architectes lors du concours de maîtrise d'œuvre : l'un chargé de conseiller la maîtrise d'ouvrage publique, une fois conclu le contrat de partenariat, l'autre poursuivant sa mission auprès du groupement privé.
"La désignation d'un architecte conseiller de la maîtrise d'ouvrage est une proposition digne d'intérêt qu'il faut envisager, à défaut d'une véritable recomposition de la maîtrise d'ouvrage publique".

 

Proposition : rémunérer systématiquement le travail préparatoire de l'architecte à la demande de permis de construire.
"La création d'une mission MOPrivée doublée du contrôle Ordinal (aucune étude ne doit-être avancée sans contrat) doit pouvoir éviter ces dérives actuelles".

 

Proposition : créer sur l'ensemble du territoire des zones franches architecturales bénéficiant de règles d'urbanisme simplifiées et promouvant la création architecturale.
"Les entrées de ville et leur nécessaire recomposition, pourraient être les premières zones bénéficiaires de cette mesure à mettre en place d'urgence".

 

Proposition: prévoir que tous les logements d'un immeuble neuf soient rapidement adaptables grâce à des travaux simples et peu coûteux, aux situations de handicap que peuvent rencontrer les personnes qui l'habitent.
"Travailler par objectifs et prévoir l'avenir nous conduisent à soutenir fortement cette proposition dont les conséquences sont inscrites au cœur du métier de l'architecte".

 

Proposition : relancer les réalisations expérimentales (REX).
"L'expérimentation comme moteur de création, à la condition à la qualité de la création architecturale. En conséquence, relancer des "REX&A", associant REX et PAN (Programme d'Architecture Nouvelle)".

 

Désormais, les architectes espèrent que le rapport sera rapidement discuté afin que certaines dispositions soient mises en placement dès que possible.