La FFB et la FNBM ont signé, ce vendredi 8 novembre, une charte pour lutter contre la diffusion de produits non-conformes et/ou contrefaisants dans le Bâtiment.
Didier Ridoret président de la Fédération Française du Bâtiment (FFB) et Géraud Spire, président de la Fédération du Négoce de Bois et des Matériaux de construction (FNBM), se sont engagés dans la lutte contre la diffusion de produits non-conformes et/ou contrefaisants dans le Bâtiment. Selon la FFB, le montant de la contrefaçon s'élèverait à 1,5 milliard d'euros en 2011, en volume estimé.
Pour contrer ce fléau, les deux organisations ont signé une convention autour d'un cadre-type d'engagements réciproques à destination de leurs adhérents (voir encadré). Avec cette charte, elles espèrent limiter les produits et matériaux non conformes, car ces derniers mettent en danger «la santé ou la sécurité des utilisateurs, la dégradation de la qualité des ouvrages, l'augmentation des sinistres, l'atteinte à l'image de marque du secteur, la concurrence déloyale et les menaces sur l'emploi à tous les échelons de la chaîne de valeur ».
Enfin, les deux fédérations souhaitent également que les pouvoirs publics s'emparent du sujet "pour renforcer la surveillance du marché et les dispositifs d'intervention".
C.G.
Les fournisseurs devront :- Faire connaître à son client Entrepreneur les moyens mis en œuvre de lutte contre la diffusion des produits non-conformes ou contrefaisants ;
- L'informer des actions engagées en matière de surveillance du marché pour lutter contre le commerce de produits non-conformes ou contrefaisants ;
- Le renseigner sur la traçabilité de ses approvisionnements auprès de ses propres fournisseurs, conformément à la législation en vigueur ;
- Afficher la conformité de ses produits comme l'exige la règlementation.
Et les entrepreneurs devront :- Etre attentif à ce que les produits qu'il achète, revend ou installe ne sont pas des produits non-conformes ou contrefaisants ;
- Informer le Fournisseur de toute sollicitation reçue, y compris sur Internet, de tout autre fournisseur, intermédiaire ou revendeur, relative à des produits suspectés d'être non-conformes ou contrefaisants ;
- Accompagner les actions conduites par le Fournisseur pour lutter contre la promotion et la commercialisation de produits non-conformes ou contrefaisants ;
- Contrôler la présence de marquages de conformité des produits qu'il achète.
Source : FFB -FNBM