Afin d'accélérer et mieux encadrer le développement des énergies renouvelables, le ministère de l'Environnement a publié un décret encadrant le délai de raccordement de ces installations qui produisent de l'électricité. Elles devront être reliées au réseau électrique dans les 18 mois qui suivent la demande.
C'était une disposition attendue par le secteur des énergies renouvelables qui souffrait d'un allongement des délais de raccordement remettant en cause la rentabilité des opérations. Le ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer, a publié au Journal officiel, ce vendredi 1er avril 2016, un décret (n° 2016-399) qui fixe à 18 mois le temps de ce raccordement à partir du moment où le gestionnaire de réseau et le demandeur - futur producteur d'électricité - se sont engagés contractuellement.
Le texte énumère les différents cas de figure rencontrés au cours de ce délai, tels les suspensions, interruptions ou prolongations. Il est notamment prévu que le délai soit suspendu dans le cas où "le producteur et le gestionnaire réseau constatent que la construction des ouvrages à réaliser par le producteur ne peut être effectuée dans le délai de dix-huit mois ou que le producteur décide de suspendre son projet". De même, le délai pourra être suspendu en cas de "sujétions nouvelles résultant d'une décision de l'autorité administrative". C'est l'obtention de la dernière autorisation ou d'une déclaration d'utilité publique qui donnera le signal de départ des 18 mois, tandis que toute modification sur l'installation, nécessitera la signature d'une nouvelle convention de raccordement. Et en cas d'impossibilité matérielle d'exécution des travaux, "le délai court à compter de la cessation de cette situation".
Enfin, la prorogation pourra être accordée par le préfet du (ou des) département(s) où seront situés les ouvrages de production électrique à raccorder, "après consultation du producteur intéressé". Pour les installations en mer (éolien offshore, hydrolien, houlomoteur…), c'est le lieu d'atterrage des câbles qui déterminera les compétences préfectorales.
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