La France est le premier pays à s'être doté d'une réglementation spécifique à l'utilisation des drones civils, mi-2012. C'est la Direction générale de l'aviation civile (DGAC) qui dispose de l'autorité sur ces vols dans l'espace aérien français. "Il existe différents types de scénarios selon la zone concernée. Il faut d'abord distinguer si l'appareil se trouve dans ou en dehors d'une agglomération selon les cartes de la DGAC", nous expose Philippe Gourdain de StudioFly. Le poids des engins volants reste limité : 4 kg maximum en agglomération, 8 kg en dehors des zones habitées. Les aéromodélistes, qui font voler des engins de moins de 4 kg non munis de caméras ou autres capteurs, peuvent le faire mais uniquement au-dessus de terrains dédiés. Les opérateurs d'autres machines plus évoluées sont donc considérés comme des "télé-pilotes" et sont soumis à des règles plus strictes en matière de sécurité.
Afin de proposer une prestation à l'aide d'un drone, la société devra être déclarée en France et le pilote devra également posséder cette nationalité. "Le brevet théorique d'ULM est obligatoire, tout comme la souscription d'une assurance", poursuit le gérant de StudioFly. Une déclaration est à soumettre à la DGAC qui peut réclamer la consultation du carnet de vol, du carnet d'entretien ou de la fiche technique du drone.
Accord préfectoral
Pour faire voler la machine, l'accord préfectoral est également nécessaire. "Il n'y a pas d'harmonisation et chaque préfecture est différente", nous déclare Nicolas Bammez. "Il faut compter un délai de 30 jours pour obtenir cette autorisation qui peut être valable 2 mois, 6 mois, voire un an". Et, le jour J, il faudra enfin prévenir les autorités militaires ou l'aéroport local, dans le cas où une base aérienne ou un aérodrome se situerait à proximité. Un vol en ville peut également requérir l'intervention de forces de l'ordre (police municipale) afin de bloquer la circulation notamment.
"La réglementation va même probablement se durcir dans les mois à venir", précise Philippe Gourdain. Une démarche qui va dans le sens de toujours plus de professionnalisme, afin de filtrer les nouveaux entrants dans une profession en plein essor. "On ne fait pas voler n'importe quoi, n'importe où. En cas d'accident et de chute d'une machine de plusieurs kilos, les conséquences pourraient être graves et entraîner une mauvaise perception de cette activité", fait valoir le gérant de StudioFly.
