La mention RGE est délivre par des organismes indépendants, qui respectent eux-mêmes un certain nombre d'exigences : compétences, références, audit systématique de réalisations de l'entreprise et accréditation par le Comité français d'accréditation (Cofrac).
Ces organismes se sont engagés, d'une part à travers une charte, à respecter des exigences communes pour délivrer leurs signes de qualité, et d'autre part à travers une convention avec l'État, encadrant les modalités de gestion des signes de qualité au titre de la réglementation.
À noter : la qualification est valable 4 ans. À l'issue de ces 4 années, le professionnel doit réactualiser l'ensemble de son dossier pour justifier du respect des exigences RGE.
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