Bien sûr, le CAS n'entend pas trouver toutes les solutions en une étude et précise qu'il continuera de travailler sur cette question du logement toute cette année. Trois axes seront privilégiés : "Le logement social en Europe, l'efficacité de la production publique de service de logement et, enfin, l'accès au logement des ménages à bas et moyens revenus."
Néanmoins, il dégage déjà un certain nombre de conclusions. Pour lui, il est nécessaire, en premier lieu, de "réfléchir à des politiques structurelles visant à augmenter l'élasticité de l'offre de logements : simplification et accélération des procédures d'autorisation de construction dans un cadre juridique maîtrisé" ; ensuite, il s'interroge sur la pertinence réelle d'une subvention de la demande dans les zones tendues (foncier rare), qui comporte le risque de faire augmenter les prix ; enfin, il préconise de s'attaquer aux freins à la mobilité résidentielle tels que les distortions fiscales provoquées par les différences opérées entre propriétaires et locataires et les coûts des transactions (droits de mutation).
"Les mécanismes identifiés dans la présente note tempèrent en tout cas les bénéfices potentiels d'un renforcement généralisé de la demande et plaident pour des réformes structurelles maîtrisées visant à dynamiser l'offre ou à réduire les freins à la mobilité résidentielle pour une allocation plus efficace du parc des logements."
A suivre donc.
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