Très attendu par les régions françaises comme par les professionnels des travaux publics, le Comité interministériel d'aménagement du territoire (CIADT), qui se réunira jeudi 18 décembre, doit décider des grands projets d'infrastructures de transport à horizon 2020 et de leur financement.
Ce CIADT achèvera la démarche de remise à plat entamée par le gouvernement, sur la base d'engagements du gouvernement Jospin. Il doit rendra son arbitrage sur l'ensemble des projets considérés, fournir un calendrier et surtout déterminer l'origine des financements manquants, initialement évalués à 15 milliards d'euros.
Le parlement a déjà débattu, au mois de juin, de l'opportunité et du financement de 23 projets ferroviaires, dont les lignes de TGV cruciales pour plusieurs régions (TGV Bretagne, Lyon-Turin, TGV Est, TGV Rhin Rhône, TGV Atlantique, ligne vers Genève...), le canal Seine-Nord et 83 projets autoroutiers.
A cette occasion les élus ont ajouté de nouvelles suggestions aux projets du gouvernement parmi lesquelles la ligne à grande vitesse entre Marseille et Nice et entre Bordeaux et Toulouse.
La nouvelle ligne ferroviaire Lyon-Turin (TGV et ferroutage), représentant un investissement total de 12 milliards d'euros, dont 8 pour la partie française elle-même abondée à hauteur de 5 milliards par l'Etat, fait partie des projets phare devant être confirmés à cette occasion.
Ce projet avait reçu un avis assez sévère des auteurs de l'audit sur les transports réalisé à la demande du gouvernement par le conseil général des Ponts et Chaussées et l'Inspection générale des Finances, en mars dernier.
Ils avaient considéré que la date de 2012 pour la mise en service du Lyon-Turin était trop optimiste.
Ce chantier doit être pris en charge par la France, l'Italie, l'Union Européenne et éventuellement des capitaux privés.
Autre grand projet sur la sellette, le canal Seine Nord, qui doit relier l'Ile-de-France à l'Europe du Nord en 2020. L'audit a préconisé son report, jugeant sa rentabilité "insuffisante" au regard d'un coût global estimé à 2,6 mds d'euros.
Les autres lignes de TGV les plus sensibles sont le TGV Est Paris Strasbourg, dont la deuxième phase a été considérée comme non prioritaire par l'audit, au contraire d'un deuxième rapport, émanant lui de la Délégation à l'aménagement du territoire (DATAR), globalement plus favorable aux projets ferroviaires.
Parmi les solutions envisagées pour le financement de l'ensemble de ces projets, figure la privatisation de plusieurs sociétés d'autoroutes notamment les Autoroutes du sud de la France.
Mais un débat est ouvert entre Bercy et le ministères des Transports, à la fois sur le principe même de la privatisation et sur l'affectation éventuelle de ses revenus qui, si l'on compte les trois autoroutes ASF, Sanef et SAPRR représenteraient entre 8 et 10 milliards d'euros.
D'où le dernier scénario en date du ministère des Transports: créer un établissement public, sous tutelle, chargé de gérer "la manne des dividendes des autoroutes", et destiné à financer les infrastructures.
Une réunion interminstérielle doit se tenir la veille du CIADT pour permettre à Matignon de trancher cette épineuse question.
Dans ses arbitrages le gouvernement devra également tenir compte des priorités décidées à Bruxelles dans le cadre de l'initiative de croissance de la Commission qui inclut 31 chantiers de transports transfrontaliers, pour un coût total de 38 milliards d'euros.
Le parlement a déjà débattu, au mois de juin, de l'opportunité et du financement de 23 projets ferroviaires, dont les lignes de TGV cruciales pour plusieurs régions (TGV Bretagne, Lyon-Turin, TGV Est, TGV Rhin Rhône, TGV Atlantique, ligne vers Genève...), le canal Seine-Nord et 83 projets autoroutiers.
A cette occasion les élus ont ajouté de nouvelles suggestions aux projets du gouvernement parmi lesquelles la ligne à grande vitesse entre Marseille et Nice et entre Bordeaux et Toulouse.
La nouvelle ligne ferroviaire Lyon-Turin (TGV et ferroutage), représentant un investissement total de 12 milliards d'euros, dont 8 pour la partie française elle-même abondée à hauteur de 5 milliards par l'Etat, fait partie des projets phare devant être confirmés à cette occasion.
Ce projet avait reçu un avis assez sévère des auteurs de l'audit sur les transports réalisé à la demande du gouvernement par le conseil général des Ponts et Chaussées et l'Inspection générale des Finances, en mars dernier.
Ils avaient considéré que la date de 2012 pour la mise en service du Lyon-Turin était trop optimiste.
Ce chantier doit être pris en charge par la France, l'Italie, l'Union Européenne et éventuellement des capitaux privés.
Autre grand projet sur la sellette, le canal Seine Nord, qui doit relier l'Ile-de-France à l'Europe du Nord en 2020. L'audit a préconisé son report, jugeant sa rentabilité "insuffisante" au regard d'un coût global estimé à 2,6 mds d'euros.
Les autres lignes de TGV les plus sensibles sont le TGV Est Paris Strasbourg, dont la deuxième phase a été considérée comme non prioritaire par l'audit, au contraire d'un deuxième rapport, émanant lui de la Délégation à l'aménagement du territoire (DATAR), globalement plus favorable aux projets ferroviaires.
Parmi les solutions envisagées pour le financement de l'ensemble de ces projets, figure la privatisation de plusieurs sociétés d'autoroutes notamment les Autoroutes du sud de la France.
Mais un débat est ouvert entre Bercy et le ministères des Transports, à la fois sur le principe même de la privatisation et sur l'affectation éventuelle de ses revenus qui, si l'on compte les trois autoroutes ASF, Sanef et SAPRR représenteraient entre 8 et 10 milliards d'euros.
D'où le dernier scénario en date du ministère des Transports: créer un établissement public, sous tutelle, chargé de gérer "la manne des dividendes des autoroutes", et destiné à financer les infrastructures.
Une réunion interminstérielle doit se tenir la veille du CIADT pour permettre à Matignon de trancher cette épineuse question.
Dans ses arbitrages le gouvernement devra également tenir compte des priorités décidées à Bruxelles dans le cadre de l'initiative de croissance de la Commission qui inclut 31 chantiers de transports transfrontaliers, pour un coût total de 38 milliards d'euros.
