Aider au développement des énergies renouvelables :
"La réglementation sur l'éclairage pour les besoins aéronautiques sera adaptée, en tenant compte des travaux en cours et des évaluations opérationnelles pilotés par le ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer et par le ministère de la Défense, complète Matignon. Par exemple, elle pourrait conduire à baliser uniquement le contour des parcs éoliens."Echéance : juin 2017
Enfin, le permis de construire pour les éoliennes terrestres au sein de l'autorisation environnementale sera intégré.
Cette mesure devrait alléger "la charge administrative des porteurs de projets et réduira sensiblement les délais d'instruction."Echéance : janvier 2017
Faciliter les formalités administratives des dossiers de raccordement des parcs photovoltaïques
Le ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer proposera des modalités alternatives de contrôle des garanties financières fournies par les producteurs photovoltaïques.
Echéance : fin 2016
Faciliter les candidatures aux appels d'offres du photovoltaïque
Les cahiers des charges des appels d'offres CRE seront modifiés pour donner de la souplesse aux candidats dans le choix de leurs équipements. Echéance : 1er septembre 2017
Les acteurs franciliens du logement demandent un "choc de simplification"
Réaction du CNOA sur les projets éoliens :
"Sur les parcs éoliens, l'ordonnance du 20 mars 2014 a inscrit la possibilité pendant trois ans et à titre expérimental de mettre en oeuvre l'autorisation unique, indique Denis Dessus, vice-président du CNOA . Cela doit rester de l'expérimental sans s'exonérer d'une réelle instruction, celle qu'impose le permis de construire notamment sur le volet architectural et environnemental. Un projet éolien, ce sont des ouvrages cyclopéens qui façonnent un paysage, dont les fondations se traduisent par des centaines de m3 de béton et d'acier enterrés, des réseaux de distribution électrique, des bâtiments annexes, avec un site qui doit pouvoir être remis en état à la fin de la période d'exploitation. Nous sommes donc persuadés de la nécessité du maintien d'un permis de construire intégrant les spécificités des parcs éoliens, ou dans un autre domaine, des antennes relais de communication. Il faut éviter, par des mesures trop facilitatrices, les renouvellements automatiques d'exploitation et la sédimentarisation de parcs qui remettrait en cause leur bilan écologique."