Afin d'orienter les financements vers les salariés à bas niveaux de qualification et autres salariés des TPE, la nouvelle réforme de la formation professionnelle amène quelques nouveautés : les entreprises passent d'une obligation de payer à une obligation de former et donne une place accrue au dialogue social et à l'initiative du salarié ; les mécanismes de financement et de représentativité des organisations syndicales et patronales sont revus. (Cf Infographie ci-contre).
A noter que désormais la contribution pour les entreprises de moins de 10 salariés est équivalente à 0,55 % et elle est de 1 % pour celles de 10 salariés et plus. Cette contribution est intégralement versée à l'OPCA avec des négociations de branche professionnelle qui prévoient la mise en place (ou le maintien) de contributions supplémentaires au-delà de l'obligation légale.
A la conquête du Zéro artificialisation nette (Zan)
