De grosses évolutions réglementaires sont intervenues depuis le 8 janvier 2015 au niveau du code minier. Elles induisent des changements au niveau de la géothermie dite "de très basse énergie", dont les profondeurs de forage sont faibles. Jean-Loup Lacroix, expert de la question chez Ginger CEBTP, nous éclaire sur ces ajustements.
En France, la géothermie est soumise à la fois au code Minier et au code Environnemental. D'où un certain flou pour obtenir des permis de travaux et réaliser des installations de minime importance. Afin de clarifier les choses et simplifier ces démarches, une refonte des textes a été décidée, aboutissant à une définition plus précise de ce type de géothermie. "Cela recouvre désormais les forages entre 0 et 200 mètres et les puissances thermiques allant jusqu'à 500 kW coté sous-sol", nous précise Jean-Loup Lacroix, spécialiste de la géothermie pour Ginger CEBTP. "En dehors de cette simplification des procédures, il y a également la mise en place d'une certification Qualit'EnR RGE Géothermie ainsi que l'ajout d'une qualification des bureaux d'études sous-sol et surface pour les études de géothermie", poursuit-il.
"L'autre grande nouveauté, c'est la publication d'une cartographie au niveau national qui définit trois types de zones : les zones 'vertes' où le régime passe à la simple déclaration en ligne (télé-déclaration), sur un site dédié géré par le BRGM ; les zones 'oranges' où l'avis d'un expert est nécessaire avec un rapport identifiant les aléas géologiques, hydrogéologiques ou environnementaux retenus (inondation, pollution, dissolution de gypse,…) ; et enfin les zones 'rouges' où l'autorisation demeure obligatoire. Quelques régions sont concernées, comme la Moselle, car elles présentent des aléas importants", nous explique-t-il. Cette carte nationale adopte une définition minimale de 500 x 500 mètres et permet de lever les premières incertitudes sur un projet de géothermie, en termes de coût et de risque. "A l'avenir, les départements pourront demander un relevé plus précis, en carrés de 250 x 250 mètres, voire en 100 x 100 mètres" et selon trois profondeurs (10-50 m, 10-100 m ou 10-200 m), assure le spécialiste. L'intérêt sera d'affiner les données et peut-être permettre de passer d'un classement en zone rouge à un classement en zone orange, ou d'une zone orange à une verte.
Une Réglementation thermique peu avantageuse
"Au niveau de la réglementation thermique 2012, tout est ramené à la consommation primaire afin de pouvoir comparer différentes énergies. Les différentes solutions sont classiquement évaluées à la lumière de pondérations spécifiques, par exemple un coefficient favorable de 0,6 est appliqué pour le bois, contre 1 pour la solution 'gaz' et un coefficient pénalisant de 2,58 pour l'électricité", détaille Jean-Loup Lacroix, qui souligne au passage que dans d'autres pays d'Europe, ce dernier coefficient n'est que de 2,20. Or, une pompe à chaleur reliée à un puits géothermique utilise de l'électricité pour fonctionner, entraînant une pénalité dans le mode de calcul de la RT. "Le rendement est abaissé", déplore le spécialiste. "Autre problème, c'est l'absence de prise en compte d'un coefficient de modulation lié aux émissions de GES pour la géothermie individuelle (contrairement au réseau de chaleur géothermique) ou encore d'un facteur reflétant la part d'importation de l'énergie consommée (pour pouvoir comparer l'électricité produite en France et le gaz qui ne l'est pas)", poursuit l'expert de Ginger CEBTP. Le raisonnement en énergie primaire serait donc défavorable à la généralisation de la géothermie. Pourtant, les échanges directs de chaleur, sans l'aide d'une PAC, que l'on nomme le "géo-cooling" démontrent de bonnes performances énergétiques avec une source gratuite. "Ce n'est pas non plus valorisé directement dans la RT et nous avons du mal à démontrer l'intérêt de ces solutions", raconte l'expert.Découvrez la suite de l'article en page 2.
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