Encore appelé « contrat de service » ou « contrat de louage d'ouvrage » ou « contrat d'entreprise », le contrat de maîtrise d'œuvre n'est pas spécifiquement réglementé, mais il est vivement recommandé entre le maître d'œuvre et le maître d'ouvrage. A noter qu'il est totalement indépendant des marchés de travaux passé avec les entreprises, comme le rappelle l'Adil.
Autre point important : le maître d'œuvre n'est pas constructeur, et dans le cas de la construction d'une maison individuelle, c'est un contrat de construction que le maître d'ouvrage devra signer.
Si un contrat est signé entre les parties, il devra comporter les clauses suivantes :
- La définition de la mission du maître d'œuvre (cf. 3e partie).
- Le montant TTC des honoraires, soit fixé forfaitairement, soit selon un pourcentage du montant des travaux TTC ou HT. Ainsi que son échelonnement.
A noter que toute prestation supplémentaire en cours de chantier s'ajoutera aux honoraires de base.
- L'attestation des assurances professionnelles et décennale, qui sont obligatoires (cf. 4e partie).
- Une définition précise du projet : terrain, nombre et nature des pièces, équipements particuliers.
- Montant de l'enveloppe budgétaire totale. En effet, le maître d'œuvre ne peut déterminer, avant son travail de conception, le coût de construction définitif, il a donc besoin de connaître le budget maximum alloué par le maître d'ouvrage. C'est après avoir consulter l'ensemble des entreprises de construction que le coût des travaux pourra être établi.
- Le calendrier de réalisation de la mission de maîtrise d'œuvre : permis de construire et dossier de consultation des entreprises. Le maître d'œuvre ne peut s'engager sur des délais de construction, mais doit établir un planning de travaux qui sera visé par les entreprises. Il devra recevoir l'approbation du maître d'ouvrage à chacune des phases de travaux pour poursuivre sa mission.
- Les conditions d'annulation de l'exécution du contrat.
A noter qu'un architecte engagé en tant que maître d'œuvre proposera, en principe, un contrat type établi par le Cnoa.
