Quel avenir pour les CAUE ?

 

Si, dans l'ensemble, le réseau des CAUE remplit bien "en moyenne" ses objectifs, l'équilibre des missions est précaire et certaines (la diffusion, la formation) gagneraient à être réalisées dans un cadre territorial plus vaste. De même, la gouvernance de ces organismes est mal maîtrisée. Selon un rapport de l'Inspection générale des affaires culturelles (Igac) et du Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD), les CAUE "ne remplissent pas assez leurs obligations légales en termes d'assemblées générales et de réunions de CA". Autre dysfonctionnement : le financement. Un véritable point noir. Certains bénéficient seulement d'une taxe liée aux permis de construire, d'autres profitent de cette taxe mais également de subventions départementales. "L'enquête menée par la FNCAUE confirme la situation difficile de nombreux CAUE et le flou qui s'est créé entre taxe et subventions", souligne le rapport. Résultat : 25 % des CAUE sont financièrement en péril aujourd'hui.

Deux scénarios envisagés

Comment faire évoluer les CAUE ? A cette question, le rapport tente d'apporter des pistes de réforme. Deux scénarios sont jugés sérieux : le premier émet l'idée d'une amélioration du schéma existant, en veillant à la couverture exhaustive du territoire et à une tutelle améliorée, grâce à un fonctionnement en réseau renforcé ; et le deuxième s'appuie sur une évolution régionale, avec la création d'un CAUE régional destinataire de la taxe "remontée" au niveau régional, chargé d'élaborer une stratégie régionale. Dans ce cas, les CAUE départementaux resteraient compétents pour le conseil aux particuliers et aux collectivités.

 

Plus globalement, le rapport revient sur l'évolution des missions avec le développement du conseil en matière de transition énergétique et écologique. Il évoque aussi la mise en place de formations en direction des élus ou encore la hausse des actions de sensibilisation à l'architecture, l'urbanisme et l'environnement en milieu scolaire, avec l'appui d'outils mutualisés. Quant à l'épineuse question du financement, le rapport souhaite rendre obligatoire pour la collectivité territoriale, quelle qu'elle soit, le vote d'une délibération fixant la répartition de la taxe d'aménagement, entre ENS (Espace naturel sensible) et CAUE. A cela s'ajouterait la production d'un état annuel d'emploi de la taxe par la collectivité territoriale à qui elle est reversée. Le rapport propose aussi "d'imposer à la collectivité territoriale, quelle qu'elle soit, une information sur les montants et un délai maximum de reversement de la taxe d'aménagement au CAUE". Enfin, d'autres pistes sont lancées comme la mise en place d'un comité de suivi annuel des CAUE par les directeurs d'administration centrale des ministères concernés ou encore l'inscription dans les missions de la Cité de l'Architecture et du Patrimoine (CAPA), la présentation régulière, en liaison avec la FNCAUE, des résultats et des productions des CAUE.

 

Reste à savoir si ces préconisations seront suivies et quand. En attendant, certains CAUE sont plus que préoccupés par leur futur comme celui du 92 (voir encadré) qui a tiré la sonnette d'alarme en indiquant que des licenciements avaient été lancés. De même, le CAUE du Nord a annoncé en février avoir dû se séparer de 9 personnes sur 26. Les changements semblent donc inévitables… et surtout ils devront intervenir rapidement.