Le ministre de l'Equipement, Gilles de Robien, a annoncé lundi une série de mesures afin de renforcer la sécurité des ascenseurs en France, dont le parc est devenu vétuste. Un projet de loi "sera déposé dès l'automne" au Parlement pour mettre en oeuvre ce dispositif estimé à 4 milliards d'euros sur quinze ans.
Le gouvernement déposera à l'automne un projet de loi pour sécuriser les ascenseurs, qui obligera les propriétaires ou bailleurs à effectuer des contrôles et des travaux, dans le privé comme dans le social, a annoncé lundi le ministre de l'Equipement Gilles de Robien.
Ces nouvelles contraintes, étalées sur 15 ans, coûteront aux propriétaires environ 4 milliards d'euros sur cette période, une fois déduites les diverses aides existantes, a estimé le ministre lors d'une conférence de presse.
Après les récents accidents, l'objectif est de remettre aux normes les 420.000 ascenseurs en France, qui constituent non seulement le parc le plus important d'Europe mais aussi le plus ancien: les deux-tiers ont plus de 20 ans, certains datent du XIXème siècle.
Un groupe d'experts a identifié 17 risques, et les obligations de travaux seront échelonnées entre 5 et 15 ans selon l'importance des risques.
Les risques majeurs devront être traités dans les cinq ans, notamment la protection pour les travaux dans les gaines, le verrouillage des portes palières (sujettes à vandalisme), le limitateur de vitesse et le parachute de cabine en cas de chute.
Près de 126.000 personnes sont bloquées chaque année dans une cabine, et on compte quelque 2.000 accidents. Depuis 4 ans sont survenus une quinzaine d'accidents mortels ou très graves.
"Compte tenu du vieillissement du parc, le risque d'accident ne pourra que croître et, sans remise à niveau, une grande partie sera obsolète d'ici 15 ans, quel que soit le niveau d'entretien", note le ministère.
Pour un immeuble de 20 logements, le coût sera d'environ 24.000 euros HT sur 15 ans, soit environ 130 euros par an pour chaque propriétaire, a-t-il calculé. Ces charges pourront comme d'autres être partiellement répercutées sur les locataires.
Le projet préconise notamment la mise en place d'un diagnostic technique obligatoire, réalisé par un organisme indépendant, tous les 5 ans pour les ascenseurs de plus de 20 ans et tous les 10 ans pour les modèles plus récents.
Le contrat d'entretien-maintenance, imposé jusqu'ici uniquement pour les ascenseurs dans les lieux de travail, sera rendu obligatoire pour les immeubles d'habitation. Le propriétaire sera prié d'afficher la date de la dernière visite.
Dans le parc social, la mission interministérielle d'inspection du logement social (MILOS) qui inspecte chaque année 200 organismes (offices de HLM notamment) examinera pour chacun les mesures prises pour sécuriser les ascenseurs et le Préfet pourra le mettre en demeure de remédier aux carences.
Pour que les spécialistes de la maintenance (8.000 personnes actuellement) puissent assurer ces nouveaux efforts, une filière spécifique pour les techniciens d'ascenseurs sera mise en place après le Bac.
Ces nouvelles contraintes, étalées sur 15 ans, coûteront aux propriétaires environ 4 milliards d'euros sur cette période, une fois déduites les diverses aides existantes, a estimé le ministre lors d'une conférence de presse.
Après les récents accidents, l'objectif est de remettre aux normes les 420.000 ascenseurs en France, qui constituent non seulement le parc le plus important d'Europe mais aussi le plus ancien: les deux-tiers ont plus de 20 ans, certains datent du XIXème siècle.
Un groupe d'experts a identifié 17 risques, et les obligations de travaux seront échelonnées entre 5 et 15 ans selon l'importance des risques.
Les risques majeurs devront être traités dans les cinq ans, notamment la protection pour les travaux dans les gaines, le verrouillage des portes palières (sujettes à vandalisme), le limitateur de vitesse et le parachute de cabine en cas de chute.
Près de 126.000 personnes sont bloquées chaque année dans une cabine, et on compte quelque 2.000 accidents. Depuis 4 ans sont survenus une quinzaine d'accidents mortels ou très graves.
"Compte tenu du vieillissement du parc, le risque d'accident ne pourra que croître et, sans remise à niveau, une grande partie sera obsolète d'ici 15 ans, quel que soit le niveau d'entretien", note le ministère.
Pour un immeuble de 20 logements, le coût sera d'environ 24.000 euros HT sur 15 ans, soit environ 130 euros par an pour chaque propriétaire, a-t-il calculé. Ces charges pourront comme d'autres être partiellement répercutées sur les locataires.
Le projet préconise notamment la mise en place d'un diagnostic technique obligatoire, réalisé par un organisme indépendant, tous les 5 ans pour les ascenseurs de plus de 20 ans et tous les 10 ans pour les modèles plus récents.
Le contrat d'entretien-maintenance, imposé jusqu'ici uniquement pour les ascenseurs dans les lieux de travail, sera rendu obligatoire pour les immeubles d'habitation. Le propriétaire sera prié d'afficher la date de la dernière visite.
Dans le parc social, la mission interministérielle d'inspection du logement social (MILOS) qui inspecte chaque année 200 organismes (offices de HLM notamment) examinera pour chacun les mesures prises pour sécuriser les ascenseurs et le Préfet pourra le mettre en demeure de remédier aux carences.
Pour que les spécialistes de la maintenance (8.000 personnes actuellement) puissent assurer ces nouveaux efforts, une filière spécifique pour les techniciens d'ascenseurs sera mise en place après le Bac.
