Le ministre de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable et de l’Aménagement, Jean-Louis Borloo a signé lundi quatre arrêtés visant à améliorer la performance énergétique des bâtiments privés et publics, conformément aux conclusions du Grenelle de l’environnement. Présentation.
Réduire la consommation énergétique des bâtiments existants de 38% d'ici 2020 est l’un des grands axes du Grenelle de l’environnement. Concernant les bâtiments neufs, ils devront être à énergie positive à l'échéance de 2020.
Pour accélérer la performance énergétique des bâtiments et ainsi atteindre les objectifs du Grenelle, Jean-Louis Borloo a signé lundi quatre arrêtés. Leur application permettra à chacun de «connaître la consommation d’énergie et les émissions de gaz à effet de serre du bâtiment qu’il veut acheter, louer ou fréquenter, mais aussi disposer de conseils pour réduire les factures d’énergie du bâtiment et son impact sur la planète», a déclaré Jean-Louis Borloo.
Un DPE obligatoire pour les bâtiments neufs
Le premier arrêté concerne les bâtiments neufs et l’obligation de réaliser un diagnostic de performance énergétique (DPE) pour les bâtiments dont le permis de construire a été déposé après le 1er juillet 2007. Pour rappel, le DPE a déjà été rendu exigible pour les ventes de biens immobiliers depuis le 1er novembre 2006, et pour les locations de logements depuis le 1er juillet 2007.
Obligation d’affichage du DPE
Le deuxième arrête concerne l’affichage du DPE dans le hall d’accueil des bâtiment qui devra être obligatoire. Cet affichage qui devra être fait par les gestionnaires de bâtiments publics «vise à sensibiliser le public, les occupants et le gestionnaire du bâtiment sur les consommations énergétiques et les émissions de gaz à effet de serre qu’engendre le bâtiment, et sur les mesures d’économies d’énergie à prendre, notamment lors des périodes d’inoccupation du bâtiment», commente le ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable et de l’Aménagement dans un communiqué.
Une étude pour choisir le bon système énergétique
Troisième arrêté, la réalisation d’une étude de faisabilité de diverses solutions d’approvisionnement en énergie pour les bâtiments neufs de plus de 1000 m². Cette étude, qui devra être systématique, permettra de «fournir au maître d’ouvrage tous les éléments d’appréciation lui permettant de choisir le système énergétique le plus adapté, notamment au regard des objectifs de maîtrise des consommations d’énergie, d’emploi des énergies renouvelables et de réduction des émissions de gaz à effet de serre».
Objectifs de performance énergétique
Enfin, quatrième arrêté pour accélérer l’amélioration de la performance énergétique des bâtiments privés et publics, la fixation des objectifs de performance énergétique à atteindre lors des travaux importants de rénovation thermique. L’objectif de cet arrêté, qui sera prochainement publié au Journal officiel, est de «profiter de la réalisation de travaux très lourds pour ramener les performances énergétiques des bâtiments au meilleur niveau, grâce en particulier à l’utilisation des meilleurs équipements et techniques possibles».
Pour accélérer la performance énergétique des bâtiments et ainsi atteindre les objectifs du Grenelle, Jean-Louis Borloo a signé lundi quatre arrêtés. Leur application permettra à chacun de «connaître la consommation d’énergie et les émissions de gaz à effet de serre du bâtiment qu’il veut acheter, louer ou fréquenter, mais aussi disposer de conseils pour réduire les factures d’énergie du bâtiment et son impact sur la planète», a déclaré Jean-Louis Borloo.
Un DPE obligatoire pour les bâtiments neufs
Le premier arrêté concerne les bâtiments neufs et l’obligation de réaliser un diagnostic de performance énergétique (DPE) pour les bâtiments dont le permis de construire a été déposé après le 1er juillet 2007. Pour rappel, le DPE a déjà été rendu exigible pour les ventes de biens immobiliers depuis le 1er novembre 2006, et pour les locations de logements depuis le 1er juillet 2007.
Obligation d’affichage du DPE
Le deuxième arrête concerne l’affichage du DPE dans le hall d’accueil des bâtiment qui devra être obligatoire. Cet affichage qui devra être fait par les gestionnaires de bâtiments publics «vise à sensibiliser le public, les occupants et le gestionnaire du bâtiment sur les consommations énergétiques et les émissions de gaz à effet de serre qu’engendre le bâtiment, et sur les mesures d’économies d’énergie à prendre, notamment lors des périodes d’inoccupation du bâtiment», commente le ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable et de l’Aménagement dans un communiqué.
Une étude pour choisir le bon système énergétique
Troisième arrêté, la réalisation d’une étude de faisabilité de diverses solutions d’approvisionnement en énergie pour les bâtiments neufs de plus de 1000 m². Cette étude, qui devra être systématique, permettra de «fournir au maître d’ouvrage tous les éléments d’appréciation lui permettant de choisir le système énergétique le plus adapté, notamment au regard des objectifs de maîtrise des consommations d’énergie, d’emploi des énergies renouvelables et de réduction des émissions de gaz à effet de serre».
Objectifs de performance énergétique
Enfin, quatrième arrêté pour accélérer l’amélioration de la performance énergétique des bâtiments privés et publics, la fixation des objectifs de performance énergétique à atteindre lors des travaux importants de rénovation thermique. L’objectif de cet arrêté, qui sera prochainement publié au Journal officiel, est de «profiter de la réalisation de travaux très lourds pour ramener les performances énergétiques des bâtiments au meilleur niveau, grâce en particulier à l’utilisation des meilleurs équipements et techniques possibles».
