Qualité de l'habitat social : une expérimentation sur 50.000 logements va être lancée

 

Pour Roselyne Bachelot, ce rapport doit "contribuer - sans nouveau bouleversement législatif ou réglementaire - à conforter le rôle que doit jouer l'architecte dans la conception du logement social". Plutôt qu'une évolution des textes, donc, le gouvernement va, sur les conseils du groupe de travail, lancer "une expérimentation à grande échelle, sur 50.000 logements situés sur l'ensemble du territoire". Celle-ci devra "permettre de dégager une vision précise de ce que doit être le logement social d'aujourd'hui". Dans cette optique, les services ministériels, la Cité de l'architecture et le Puca (Plan urbanisme construction architecture) vont préparer puis lancer un appel à manifestation d'intérêt cet été, dans l'objectif de retenir les différents sites d'expérimentation en fin d'année, puis de les lancer au printemps 2022.

 

Cinq thèmes et deux "idées force"

 

Les propositions s'articulent autour de cinq thèmes : le logement, l'habitat et le cadre de vie, le foncier, la chaîne de production et, donc, l'expérimentation. Les pistes proposées, rédigées dans le contexte de la crise du Covid 19, s'appuient sur deux "idées force". La première, comme le précise le rapport dans son introduction, est que la réponse d'avenir en matière d'habitat ne peut être mise en œuvre de manière centralisée mais doit au contraire s'appuyer sur les habitants et les acteurs locaux.

 

La seconde est que la qualité du logement ne peut se réduire à l'impératif de transition énergétique mais nécessite une "approche holistique prenant en compte l'environnement du bâti dans toutes ses dimensions (espaces verts, aires de jeux ou de détente, accès à l'air et à la lumière, accès aux aménités et aux écosystèmes urbains -commerces, services, mobilité), les considérations d'usage, d'investissement, de fonctionnalité, de santé, de confort".

 

"Retrouver une pièce en plus"

 

Le "besoin d'espace" étant la priorité des Français, le rapport préconise de "retrouver une pièce en plus", en jouant sur la volumétrie et secondairement sur la surface globale des logements. Cette première notion ouvre en effet "la possibilité de faire évoluer les usages du logement et d'introduire l'idée de flexibilité". Les surfaces minimales doivent également être augmentées en fonction du nombre de pièces.

 

Au-delà de la qualité du logement en soi, le groupe de travail appelle les collectivités à travailler sur la qualité du cadre de vie, par exemple en élaborant des "chartes territoriales de qualité du cadre de vie" intégrant "des éléments qualitatifs sur l'espace bâti et son environnement et à s'appuyer sur les spécificités locales (climat et caractéristiques physiques et historiques du site, contexte socio-économique et savoir-faire locaux…). Elle constituerait une déclinaison territorialisée du PLU, mais son champ excèderait la simple définition des règles d'occupation du sol", poursuivent les auteurs.

 

Un droit de préférence pour les bailleurs sociaux

 

Le rapport appelle à ce que les organismes de logement social "retrouvent les compétences de plein droit qui étaient les leurs en matière d'aménagement". Il propose de "donner aux bailleurs sociaux un droit de préférence ou droit de première offre pour l'acquisition du foncier stratégique à prix encadré". Mais aussi de limiter la Vefa aux situations où l'imbrication des fonctions et des usages n'offre à l'intérieur d'une même opération aucune autre solution.

 

Enfin, en matière d'"amélioration et une optimisation de la chaine de production de logement", le groupe de travail piloté par Pierre-René Lemas propose de clarifier les différentes procédures à disposition des bailleurs pour la production de logements : l'appel d'offres, la procédure avec négociation et le dialogue compétitif, ainsi que les deux techniques d'achat que sont l'accord-cadre et le concours. La formation des acteurs devrait, selon les auteurs, être améliorée.