En repoussant l'obligation de mesure de la qualité de l'air intérieur dans les crèches, la ministre de l'Ecologie a voulu mettre fin à un principe jugé absurde et inapplicable par les collectivités. Elle s'en explique.
C'est par un communiqué lapidaire que la ministre de l'Ecologie a annoncé le report de l'obligation, prévue en janvier 2015, de mesurer la qualité de l'air intérieur dans les crèches. Ségolène Royal évoque des inquiétudes du côté des maires, tandis que les professionnels sont partagés. Interpellée par Batiactu, la ministre nous a fait part, par e-mail, de sa réponse quant à cette décision.
"De nombreux Maires se sont inquiétés du caractère inapproprié de cette obligation. En effet, je dois souligner :
1. le caractère inefficace d'une politique de prévention basée uniquement sur des mesures, dont la représentativité peut-être aléatoire, et qui ne garantissent pas une bonne qualité de l'air dans la durée (périodicité des mesures de 7 ans).
2. la nécessité d'accompagner les collectivités dans la mise en place d'actions pérennes, permettant d'améliorer concrètement la qualité de l'air (achats de produits de nettoyage adaptés, entretien des dispositifs d'aération…).
3. la capacité des collectivités locales à procéder elles-mêmes à ces contrôles.
4. le coût disproportionné lié au caractère généralisé des mesures, estimé à 80 millions d'euros dès 2015, et plus de 600 millions d'euros à termes.
J'ai décidé, en lien avec les Ministres de la Santé et du Logement, de simplifier le dispositif et de le rendre plus efficace :
1. en supprimant l'obligation de réaliser des mesures systématiques de qualité de l'air pour les établissements et collectivités qui auront mis en place des dispositions particulières de prévention de la qualité de l'air définies dans un guide de bonnes pratiques (sur le choix des produits d'entretien et du mobilier, sur la conception et l'entretien des systèmes de filtration, ventilation et extraction de l'air, sur la sensibilisation des occupants à la qualité de l'air intérieur...). Ces actions ont vocation à être mises en place dès maintenant, et en tout état de cause avant le 1er janvier 2018 pour les établissements accueillant des enfants de moins de 6 ans. Le calendrier fixé par le décret 2011-1728 du 2 décembre 2011 reste inchangé pour les autres établissements et collectivités.
2. en supprimant l'obligation d'accréditation pour les organismes chargés de procéder à l'évaluation des systèmes d'aération ; cette évaluation pourra être réalisée par les services techniques municipaux ;
3. en mettant à disposition des personnels des crèches et écoles maternelles, et plus largement des services techniques des collectivités des kits de prélèvements du benzène et du formaldéhyde adaptés à une utilisation par les services techniques municipaux.
L'ensemble des textes (décret en Conseil d'Etat portant modification du décret 2011-1728 du 2 décembre 2011 et publication dans le code de l'environnement) qui permettront la simplification du dispositif actuel seront publiés au plus tard en novembre. Dans l'attente, le guide pratique ci-joint permettra d'engager les premières démarches."
