Soulagement chez les artisans. L'alinéa 8 de l'article 43 de la loi Sapin 2 a été supprimé par amendement ce jeudi en séance à l'Assemblée nationale. Il concerne notamment le « saucissonnage » des métiers, dénoncé par les professionnels depuis plusieurs semaines. Explications.
Rebondissement ce jeudi sur les bancs de l'Assemblée nationale. Alors qu'un amendement avait été déposé en vue de faire supprimer l'article 43 du projet de loi Sapin 2 sur les qualifications des artisans, il s'en est fallu de peu pour que la profession subisse un revers douloureux.
Les députés ont en effet rejeté de peu des amendements pour supprimer l'article litigieux, jusqu'à ce qu'un contre-amendement porté par le député Dominique Potier (PS), déposé après une suspension de séance, renverse les choses. Résultat : suppression de l'alinéa 8 de l'article 43 et adoption d'une nouvelle mouture de l'article fondé sur « de nouveaux principes » et promouvant la validation des acquis de l'expérience (VAE), ainsi que « l'interopérabilité » entre métiers connexes, indique le compte-rendu de l'AFP. En revanche, à la demande du gouvernement, mais aussi d'élus LR, UDI et PS, la piste du rapporteur que des « activités multiservices » non soumises à qualification puissent être définies, a été retirée.
« Ce n'est pas fini ! », Capeb
« Il n'y a plus d'allègement des qualifications », s'est félicitée Frédérique Massat, députée qui a œuvré à cette nouvelle réécriture du texte. De son côté, l'UPA, dans un communiqué, a salué la sagesse des Parlementaires, se réjouissant d'avoir obtenu gain de cause. Interrogé jeudi soir, le président de la Capeb a reconnu la victoire des artisans, nous confiant que le « pire a été évité » et que « ce n'est pas fini ». Le texte doit repartir au Sénat prochainement, mais auparavant, les acteurs de ce texte devront construire une nouvelle ligne de bataille en Commission avant d'affronter les sénateurs. « On n'est pas à l'abri d'un coup de Jarnac de M. Macron », a-t-il commenté. Avant de conclure : « La solidarité a payé, la campagne humoristique de l'UPA a fonctionné, désormais la mobilisation doit être faite sur les sénateurs. On ne lâche rien ! ».
Les formations à l'installation ont été préservées comme essentielles pour un futur chef d'entreprises. Quant à la micro-entreprise, le seuil du chiffre d'affaire ne sera pas doublé. Enfin, les députés ont reaffirmé le principe d'allotissement des marchés publics, précise la Capeb, dans un communiqué, ce vendredi. Pour sa part, la Fédération française du bâtiment a souligné que ce nouveau texte va "permettre ainsi aux artisans et TPE du Bâtiment de faire face aux velléités gouvernementales d''ubériser' la Profession".
Jusqu'au bout, Emmanuel Macron aura défendu son texte et finalement soutenu, après ce vote, « l'équilibre dynamique » trouvé par les socialistes, jugeant que cela permettra « à des jeunes et moins jeunes de progresser » et d'exercer une activité d'artisan. Ou comment garder la face après une cuisante défaite…
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