L'organisme de qualification professionnelle Qualibat a fait évoluer sa certification pour les entreprises réalisant des travaux de traitement de l'amiante. Mais le reclassement des structures déjà certifiées prend plus de temps que prévu et l'échéance réglementaire du 1er juillet 2013 ne devrait pas être tenue… Eléments de réponse avec Marie-Dominique Monségur, directrice générale de Qualibat.
La réglementation sur l'amiante s'est durcie ces derniers mois. Un décret du mois de mai 2012, divise par 10 les valeurs limites d'exposition professionnelle (100 fibres/litre d'air), tout en précisant les conditions de contrôle et de mesures d'empoussièrements (méthode de microscopie électronique à transmission et stratégie d'échantillonnage des prélèvements). Dans ce contexte, les exigences quant aux entreprises réalisant des travaux de traitement de l'amiante ont également évolué, avec une nouvelle version de la norme NF X 46-010 "Référentiel technique pour la certification", publiée au mois d'août 2012. Qualibat proposait, avant ces évolutions, deux certifications pour les entreprises, la 1512 ("Amiante non friable") et 1513 ("Amiante friable"), maintenant remplacées par la certification unifiée 1552 "Traitement de l'amiante".
Mais les plus de 300 entreprises déjà certifiées 1512 et 1513 doivent toutes faire l'objet d'un reclassement au cours de cette année 2013. Une opération devant permettre de vérifier que leur organisation et leurs réalisations sont conformes aux nouvelles dispositions suite à un audit documentaire (au siège de l'entreprise) et à la visite d'un chantier de référence. Et c'est là que les obstacles apparaissent. "Il y des retards et des difficultés à organiser les visites de chantiers à la suite de l'audit des sièges", nous explique Marie-Dominique Monségur, directrice générale de Qualibat. "Il faut dire que la sortie très tardive de l'arrêté fixant les conditions de certification des entreprises, qui n'a été publié au Journal officiel que le 2 février dernier, est un autre élément de complication". Sur les 217 entreprises certifiées Qualibat 1512, qui ont jusqu'au 30 juin pour être reclassées, seules 6 ont effectivement passé le cap. La grande majorité des autres (65 %) ont obtenu une certification 1552 "temporaire", dans l'attente de la réalisation de l'audit chantier. Et un tiers des entreprises doit encore lever des écarts de nature documentaire constatés lors de l'audit du siège… Quant aux 118 entreprises certifiées Qualibat 1513, elles disposent d'un délai supplémentaire de 6 mois.
Les couvreurs également concernés
Autre source d'inquiétude, l'obligation de certification des entreprises a été généralisée aux activités de retrait et d'encapsulage de matériaux contenant de l'amiante : les couvreurs qui opèrent des retraits de couvertures sont donc concernés et devront également être certifiés au 1er juillet 2013. "Nous avons reçu de nombreuses demandes mais peu de retours", souligne Marie-Dominique Monségur. Sur les 200 entreprises de couverture ayant retiré un dossier, seules deux ont finalement obtenu la certification 1552… Devant cette accumulation de retards, Qualibat préconise un report de la date limite, peut-être de six mois. "Le ministère, qui a lui-même fixé les conditions de reclassement suit de près le dossier", assure la directrice générale de Qualibat, confiante dans l'octroi d'un délai supplémentaire. Le temps, pour les entreprises souhaitant continuer à intervenir sur des chantiers présentant de l'amiante, de faire les démarches nécessaires à leur mise en conformité et à leur reclassement. Il semblerait donc que l'échéance réglementaire du 1er juillet 2013 ne sera pas respectée.
