Suite à un reportage de France 2 diffusé le 10 septembre et intitulé «l'enfer des travaux», Qualibat s'est estimé lésé et a déposé le 7 décembre 2009 une plainte pour diffamation contre X en se constituant partie civile.
France 2 a en effet diffusé le 10 septembre dernier, dans le cadre de son émission Envoyé Spécial, un reportage intitulé «l'enfer des travaux».
S'estimant gravement lésé par la présentation qui a été faite de son activité et les insinuations portées contre l'honnêteté de son processus de délivrance des qualifications aux entreprises de construction, Qualibat, organisme de certification et de qualification des entreprises de construction, a déposé, le 7 décembre 2009, une plainte contre X avec constitution de partie civile.
Il appartient désormais à la justice de se prononcer sur cette diffamation publique, fait prévu et réprimé par les articles 29 alinéa 1 et 32 alinéa 1 de la loi du 29 juillet 1881.
S'estimant gravement lésé par la présentation qui a été faite de son activité et les insinuations portées contre l'honnêteté de son processus de délivrance des qualifications aux entreprises de construction, Qualibat, organisme de certification et de qualification des entreprises de construction, a déposé, le 7 décembre 2009, une plainte contre X avec constitution de partie civile.
Il appartient désormais à la justice de se prononcer sur cette diffamation publique, fait prévu et réprimé par les articles 29 alinéa 1 et 32 alinéa 1 de la loi du 29 juillet 1881.
