SIMPLIFICATION.Face à la forte demande des professionnels, l'association Qualibat annonce des mesures de simplification de la qualification et du RGE pour le début 2018. Précisions.
Le temps est à la simplification. Alors que le Gouvernement vient de dévoiler une série de mesures simplifiant la vie des entreprises, Qualibat annonce ce 28 novembre 2018 qu'elle va faire de même. L'association indique en effet qu'à partir de 2018 les dispositifs pour obtenir ou renouveler la qualification et le RGE seront simplifiés. Une simplification "vivement demandée par les professionnels", rappelle Qualibat.
Concrètement, cela se traduit par trois nouveautés : la création d'une date anniversaire pour chaque entreprise qualifiée, l'informatisation du dossier et du suivi annuel et une simplification de la nomenclature des qualifications. A ces mesures, l'organisme de qualification "y travaille depuis un moment", nous a confié Dominique Tarrin, Directeur général de Qualibat. Sur le dossier et le suivi en ligne, "il fallait y aller", poursuit-il. C'est selon lui "la véritable simplification". Cela va permettre aux entreprises de renseigner au fil de l'eau leur dossier.
Aujourd'hui, lorsqu'une entreprise doit compléter son dossier de révision, elle doit renseigner de nombreux champs et présenter de nombreux éléments comme les attestations d'assurances, les devis, factures, présentant deux chantiers avec des photos et éventuellement des notes de calcul. Désormais, les entreprises pourront ajouter ces éléments à leur dossier tout au long de l'année. "Ce qui leur permettra d'anticiper", fait valoir Dominique Tarrin pour qui cette simplification permet de "sortir de la notion de dossier papier" et de leur "donner de la fluidité".
Une sollicitation annuelle pour chaque qualification
L'autre grande nouveauté, c'est la création d'une date anniversaire pour l'entreprise. Jusque-là, la qualification était dissociée du suivi annuel, ce qui impliquait que les entreprises étaient sollicitées à plusieurs reprises dans l'année. C'est désormais terminé. "L'objectif est de ne solliciter les entreprises qu'une fois par an", insiste l'association. Cette mesure simplifiera aussi le travail des agences de Qualibat qui pourront ainsi étaler l'étude des dossiers tout au long de l'année.
Enfin, Qualibat annonce que l'important chantier de simplification de la nomenclature engagé depuis 2016 sera finalisé début 2018 et permettra de réduire le nombre total de qualifications de 450 à 300 environ, pour répondre à une demande des entreprises mais aussi des maîtres d'oeuvre et d'ouvrage. Cette simplification portera essentiellement sur les points suivants :
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-un repositionnement de la nomenclature comme outil de sélection à usage des maîtres d'ouvrage (privés et professionnels) et des particuliers, et non plus comme un recueil de compétences des entreprises,
-une simplification des définitions des qualifications, de leur découpage et de leur hiérarchisation pour une plus grande pertinence,
-une segmentation des activités plus cohérente pour une meilleure lisibilité, notamment en ce qui concerne les revêtements de sols et de murs,
-l'harmonisation rédactionnelle des exigences propres à chaque qualification, pour les rendre plus accessibles,
-une architecture plus fonctionnelle des activités relevant du génie climatique et des énergies renouvelables.
Ces mesures de simplification constituent une nouvelle étape dans l'amélioration des qualifications. D'autres pourraient en effet être annoncées dans les mois à venir puisque dans sa feuille de route sur la rénovation énergétique, le Gouvernement annonce vouloir réformer les qualifications et le RGE. Une réforme qui semblerait s'intéresser davantage à la formation et à l'audit.
Facturation électronique : vers une nouvelle charge pour les entreprises ?
Si l'entreprise a une seule qualification, le suivi annuel, permettant d'éditer le nouveau certificat, sera effectué à la date anniversaire de la qualification et non en début d'année comme auparavant. Il n'y aura plus de suivi annuel l'année de la révision de la qualification.
Si l'entreprise a plusieurs qualifications, leurs dates d'échéance seront modifiées pour les placer à la même date anniversaire. L'entreprise sera ainsi beaucoup moins sollicitée qu'actuellement car le suivi annuel est supprimé les années où l'une des qualifications est révisée.
Là où une entreprise détenant 4 qualifications était sollicitée 7 fois en 4 ans, elle ne sera dorénavant mise à contribution que 4 fois pendant la même période.