Qu'est-ce qu'un « bon » PPP ?
L'intérêt de recourir au PPP n'est pas une « affirmation », mais une « interrogation », estime le conseiller financier Wilfrid Aoustin de Grant Thornton, cabinet d'Audit et de conseil : « Ce contrat d'exception est une bonne formule en matière financière particulièrement sur des projets spécifiques », reconnaît-t-il. Il est avant tout un accélérateur d'investissement car il permet a priori que les ouvrages soient achevés sur un temps donné. L'avantage, c'est que pendant 18 ou 24 mois, sur le plan budgétaire, il ne se passe rien pour la collectivité. Les premiers paiements interviennent seulement dès la première mise en service des ouvrages. »
L'intérêt de recourir au PPP n'est pas une « affirmation », mais une « interrogation », estime le conseiller financier Wilfrid Aoustin de Grant Thornton, cabinet d'Audit et de conseil : « Ce contrat d'exception est une bonne formule en matière financière particulièrement sur des projets spécifiques », reconnaît-t-il. Il est avant tout un accélérateur d'investissement car il permet a priori que les ouvrages soient achevés sur un temps donné. L'avantage, c'est que pendant 18 ou 24 mois, sur le plan budgétaire, il ne se passe rien pour la collectivité. Les premiers paiements interviennent seulement dès la première mise en service des ouvrages. »
Les principales garanties pour l'obtention d'un PPP demeurent particulièrement la solidité et la pertinence du schéma contractuel, la stabilité de l'actionnariat, et le schéma de garanties du titulaire (garanties d'achèvement des ouvrages, d'exploitations et de fin de contrat) sans compter les assurances obligatoires et facultatives du titulaire et de ses partenaires.
Par ailleurs, un « bon » contrat de partenariat doit énumérer des indicateurs de performance, les pénalités en cas de défaut et des clauses d'escalade, jusqu'à la résiliation pour faute. Et les principales performances d'un contrat de partenariat portent particulièrement sur des prix de l'investissement et des prestations associées fermes, des délais de livraison de l'investissement ou d'exécution des prestations fermes, des performances techniques de l'investissement et des prestations fermes.
L'avocat Eric Gintrand nous confie que « le PPP est une bonne formule à condition que l'évaluation préalable soit réalisée dans les meilleures conditions. » Cette étape demeure selon lui un moment crucial. Pourquoi ? « Le but est d'identifier à ce moment précis l'ensemble des risques, poursuit-t-il. C'est un exercice difficile à la charge de la collectivité ou du titulaire du contrat. Il doit anticiper les retards susceptibles, les augmentations de coûts, et aussi le risque sismique des terrains de construction. »
Un PPP, pour qui ?
Un PPP est-il réservé seulement aux grandes villes ? « Bien sûr que non, rétorque l'avocat. Je pense aux stations de montagne ou touristiques car elles sont pour la plupart entourées d'assistants de maîtrise d'ouvrage, de conseillers juridiques et financiers. C'est pourquoi la Mission d'appui à la réalisation des contrats de partenariats publics privés, a créé un guide auprès des collectivités visant à leur expliquer auprès de qui elles doivent s'appuyer pour entreprendre ce contrat.»
Lors de la conférence organisée ce vendredi 23 mars au Conseil économique et social (CESE) par l'Association pour l'information et la recherche sur les équipements de sports et de loisirs (AIRES), la question de l'adoption du PPP dans le secteur sportif et loisir a été largement évoquée. Qu'en est-il pour ces deux secteurs ?
« En matière d'équipements sportifs, le PPP porte essentiellement à l'heure actuelle sur des grands stades à l'image de ceux de Lille, Nice et Bordeaux, des centres aquatiques, ou des vélodromes, explique le financier Wilfrid Aoustin de Grant Thornton, cabinet d'Audit et de conseil. L'organisation de l'Euro 2016 a nettement accéléré les PPP en France, et une vague d'enceintes sous forme d'arénas à Dunkerque ou Nanterre se mettent aussi rapidement en place.»
Et l'avocat Éric Gintrand de Fidal de préciser : « Nous recensons actuellement près d'une une dizaine de projets conclus sous forme de PPP et une trentaine sont à l'étude. Finalement, c'est très peu depuis huit ans (Ndlr : Le PPP a été créée par ordonnance en 2004, libéralisé par une loi de loi de 2008). Et nous observons un ralentissement de projet de PPP en raison principalement d'une conjoncture économique et sociale difficile. »