L'arrêté du 10 mars 2011 modifiant celui du 17 décembre 2009 relatif aux modalités de reconnaissance des qualifications professionnelles pour l'exercice de la profession d'architecte a été publié au Journal Officiel samedi dernier.
Les architectes ressortissants des Etats membres de la Communauté européenne, ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'espace économique européenne, qui veulent s'installer en France pourront désormais s'inscrire sans limite de temps à l'épreuve d'aptitude définie par l'arrêté du 17 décembre 2009.
Avant les architectes devaient passer une épreuve dite "d'aptitude" permettant le contrôle de leurs connaissances professionnelles, mais ces inscriptions étaient jusqu'à présent limitées pour chaque architecte à trois par période de cinq ans.
L'arrêté publié samedi 19 mars dernier au Journal Officiel supprime cette limitation.
