Le décret n° 2011-321 du 23 mars 2011 relatif à l'étiquetage des produits de construction ou de revêtement de mur ou de sol et des peintures et vernis sur leurs émissions de polluants volatils* a été publié au Journal officiel du vendredi 25 mars 2011.
Ce décret instaure l'obligation d'indiquer sur une étiquette, placée sur le produit ou son emballage, ses caractéristiques d'émission, une fois mis en œuvre, en substances volatiles polluantes.
En outre, il s'agit d'une autodéclaration. Le fabricant est responsable de l'exactitude des informations mentionnées sur l'étiquette, qu'il obtient par le moyen de son choix.
En outre, il s'agit d'une autodéclaration. Le fabricant est responsable de l'exactitude des informations mentionnées sur l'étiquette, qu'il obtient par le moyen de son choix.
Enfin, ce système entrera en vigueur le 1er janvier 2012 pour les produits mis à disposition sur le marché à compter du 1er janvier 2012 et le 1er septembre 2013 en ce qui concerne les produits mis à disposition sur le marché avant le 1er janvier 2012.
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*Polluant volatil : substance susceptible d'avoir des effets nocifs sur la santé humaine et qui se trouve en phase gazeuse dans l'air intérieur dans des conditions normales de température et de pression atmosphérique.
