A chaque jour son amendement. Un nouveau texte du rapporteur du budget, Gilles Carrez, explique que le PTZ+ sera réservé aux logements neufs, mais accepté désormais dans l'ancien pour les acquisitions dans les HLM.
Mercredi, nous vous annoncions l'intégration des logements HLM dans le champ du prêt à taux zéro « plus », suite à un amendement de la Commission des finances de l'Assemblée. Celui-ci maintenait également la suppression de l'ancien.
Jeudi, l'Assemblée est revenue sur le texte, à la nouvelle lecture du budget 2012, et a décidé d'accorder le bénéfice du PTZ+ dans l'ancien, mais seulement pour les acquisitions de logements appartenant au parc social afin de permettre aux locataires d'y acquérir leur logement.
En 2010, 7.000 logements anciens avaient été vendus à des locataires ou à d'autres personnes, rappelle l'AFP. Ainsi, pour éviter un risque d'effet d'aubaine, où le bailleur vendrait à un prix plus élevé en sachant que le locataire aura accès au PTZ+, le bénéfice du prêt pour les achats de HLM sera conditionné à la vente à un prix égal au minimum autorisé par le code de la construction, ajoute l'AFP. « Garder l'encouragement à l'acquisition par les occupants des logements HLM s'inscrit dans une politique très ancienne poursuivie par tous les gouvernements et présente l'intérêt d'améliorer la rotation dans le parc HLM, mais aussi de donner des ressources propres aux bailleurs sociaux », a argumenté Gilles Carrez.
