Alors que des députés avaient soumis un amendement à l'Assemblée visant à exclure les 10% de contribuables les plus aisés du PTZ+, ce dernier a été rejeté lors de l'examen du projet de budget 2012.
Evoqués la semaine dernière, les changements liés au PTZ+ n'auront finalement pas lieu. En effet, l'Assemblée a rejeté l'amendement visant à réduire l'accès du prêt aux ménages les plus modestes.
Ainsi, les prêts souscrits du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2014 n'auraient plus été consentis aux contribuables dans la tranche des 10% de revenus fiscaux de référence les plus élevés. Cet ajustement avait pour but de souligner le caractère «social» de cette aide dont le but est d'encourager les classes moyennes à investir. Mais aussi de réaliser des économies. Finalement, cet aménagement n'aboutira pas.
La ministre du Budget, Valérie Pécresse, a expliqué qu'elle craignait que cet amendement «complexifie le PTZ+ et qu' il ne soit plus proposé par les banques» et que ne «décroisse l'offre de ce dispositif qui semble soutenir énormément l'accession à la propriété». Avant d'ajouter : «Nous voulons un PTZ simple et universel».
