On le croyait seulement réservé au logement neuf et pourtant… Depuis le 1er juin, il est possible d'obtenir un «prêt à taux zéro élargi » (PTZ+) pour l'acquisition d'un bien dans l'ancien. Seulement voilà : ce type d'emprunt est accessible sous conditions notamment de travaux de rénovation de grande ampleur. Détails et explications.
Le recentrage du PTZ + souhaité par la Commission des Finances au Sénat a finalement bien eu lieu.
En effet, suite à un arrêté du 3 mai 2012, il est possible d'obtenir un prêt à taux zéro élargi dans l'ancien pour les primo accédants. Celui qui avait provoqué de nombreux retournements de situation lors du vote du budget 2012, ne sera donc pas réservé aux seuls logements neufs et aux acquisitions dans les HLM.
Résultat : depuis le 1er juin, il est possible d'obtenir un PTZ + pour l'achat d'un logement ancien en primo-accession. Néanmoins, les conditions d'accès sont très encadrées et très précises. En premier lieu, les travaux de rénovation engagés doivent être conséquents afin que le fisc considère le logement comme un neuf. Ainsi, le chantier doit relever d'une TVA au taux normal, c'est-à-dire 19,6 %, et non d'une TVA à taux réduit (7%).
Une obtention encadrée
Le logement, pour être assimilé comme neuf, doit être achevé depuis moins de cinq ans, ou résulter d'une construction nouvelle ou de travaux lourds sur un bien ancien. Pour ce dernier cas, cela concerne un des éléments suivants (ajouter ou remplacer au moins de moitié) : les fondations ; les murs porteurs intérieurs ou extérieurs, les planchers porteurs, les éléments de charpente etc. ; les façades (hors ravalement).
Concernant le second œuvre, les travaux doivent avoir touché au moins la moitié de ces éléments : planchers, huisseries extérieures, cloisons intérieures, installations sanitaires et de plomberie, installations électriques, système de chauffage (en métropole seulement).
A noter qu'au final le montant de l'aide peut atteindre entre 26.500 euros et 139.200 euros, selon la composition du ménage et la zone géographique dont dépend le logement.
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